Un plan d'action pour l'emploi des seniors

méliorer la situation des plus de 50 ans sur le marché du travail, tel est l'objectif annoncé du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010. Elaboré par un groupe de travail associant représentants de l'Etat et partenaires sociaux, ce plan s'appuie sur un accord national interprofessionnel signé par ces derniers le 9 mars 2006. Il en reprend les dispositions concernant l'emploi des seniors, mais propose aussi un volet d'actions relatif aux conditions de travail. Et c'est là son intérêt.

Face à l'allongement de la durée de la vie professionnelle, il préconise le développement de conditions de travail soutenables, afin d'assurer le maintien ou le retour dans l'emploi des seniors. Il propose surtout de ne pas traiter de cette question uniquement en fin de vie active mais plutôt de faciliter des politiques actives de prévention à tous les âges, et il intègre, à ce titre, les objectifs du plan santé au travail 2005-2009.

Dans cette optique, le plan invite les entreprises à intégrer l'amélioration des conditions de travail en amont dans leurs politiques de gestion des ressources humaines. Il préconise un décloisonnement des spécialités en santé au travail et la communication d'informations entre DRH, représentants du personnel, CHSCT et services de prévention. A un niveau plus individuel, le plan propose que l'entretien professionnel entre le salarié et son encadrement devienne un moment privilégié pour aborder l'organisation du travail et les éventuelles situations de pénibilité. A partir de la mi-carrière des salariés, cet entretien doit aborder explicitement ces sujets.

Gestion des âges. Le plan renforce également l'action de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et de son réseau régional dans le domaine de la gestion des âges, avec notamment la création d'un centre de ressources "Age, travail, emploi, observatoire national" (Ateon). D'ici 2008, l'Anact devra en outre consacrer 30% du temps opérationnel de son réseau à la gestion des âges, via des actions de sensibilisation ou des interventions en entreprise.

Enfin, le plan prévoit un développement du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact), avec 2 millions d'euros de crédits supplémentaires, et sa réorientation vers les actions traitant de la gestion des âges. Le Fact doit bénéficier en priorité aux PME ayant signé un accord ou s'inscrivant dans un engagement de branche ou territorial sur la gestion des âges et la réduction de la pénibilité du travail.

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