Un espace et un cadre juridique pour les entrepreneurs à l'essai

Quelle est la spécificité des couveuses d'entreprises ?

Les couveuses permettent à des personnes ayant un projet de création d'entreprise d'effectuer un test en grandeur réelle de l'activité qu'ils souhaitent créer, pendant une durée moyenne de six à douze mois, tout en bénéficant d'un encadrement pédagogique adapté. L'an passé, 70 lieux d'accueil ont accompagné plus de 1 100 entrepreneurs à l'essai. Les couveuses ont un objectif et un cadre juridique communs, mais chacune d'entre elles a ses spécifictés en matière de méthodologie, de secteurs d'activité hébergés, etc.

Les couveuses peuvent-elles être un outil d'insertion ?

Elles offrent un cadre sécurisant pour les porteurs de projet qui n'ont pas suffisamment confiance en eux ou estiment ne pas avoir les compétences nécessaires, tout en privilégiant leur responsabilisation et leur autonomie. Elles permettent également à ceux qui s'orientent vers la création d'entreprise faute de trouver un emploi salarié de s'assurer que leur motivation est suffisamment forte. 54% des personnes hébergées sont demandeurs d'emploi de longue durée, 35 % sont allocataires du RMI.

Que deviennent les « entrepreneurs à l'essai » qui ne créent pas leur activité ?

59 % des porteurs de projet suivis par une couveuse créent leur activité. En outre, 18 % trouvent un emploi et 5 % s'engagent dans une formation. Mais nous devons désormais chercher à faciliter le retour vers l'emploi des 18 % restants, en les orientant vers des partenaires qui les y aideront. Nous pouvons aussi explorer la piste de la validation des acquis de l'expérience, qu'une couveuse a déjà commencé à expérimenter.

Qu'a apporté la loi sur l'initiative économique d'août 2003 ?

Un droit à l'expérimentation avait été ouvert pour les couveuses en juin 2000. La loide 2003 leur a donné un cadre juridique adapté en créant le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape). Il s'agit d'un contrat par lequel une société ou une association s'engage à accompagner une personne désireuse de créer une entreprise. Pendant toute la durée du Cape (douze mois renouvelables deux fois), les entrepreneurs testent en grandeur réelle leur projet, tout en conservant leur statut antérieur (ils perçoivent leurs allocations chômage ou un minimum social) et en bénéficient de la couverture sociale des salariés. La couveuse héberge juridiquement leurs activités et est responsable vis-à-vis des tiers.

Propos recueillis par Franck Seuret

(1) www.uniondescouveuses.com

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