Taxe professionnelle: gagnants et perdants

La réforme de la taxe professionnelle au profit d'une "contribution sur la valeur ajoutée des entreprises" (CVAE) creuse les inégalités entre collectivités. Selon les simulations mises en ligne sur le site du ministère de l'Economie (1), Paris verrait par exemple ses ressources fiscales augmenter de 60%, tandis que le département de la Somme verrait les siennes baisser de 2%. Les collectivités perdantes recevront cette année une compensation à l'euro près, grâce à une dotation budgétaire et au Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), abondé par les collectivités gagnantes. A terme cependant, ces inégalités auront un impact significatif: les collectivités riches bénéficieront de l'évolution de la CVAE (qui devrait augmenter chaque année), alors qu'il n'est pas prévu que la compensation versée aux collectivités les plus pauvres augmente…

imprimer commenter envoyer partager taille

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

 Notes

(1) Voir www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/index.html

 Commenter cet article

J'ai déjà un compte, je m'identifie :

*Adresse mail : *Mot de passe :

Mot de passe oublié?

Je n'ai pas de compte, je m'inscris :

*Nom : *Prénom : *Pseudo : *Adresse mail : *Mot de passe :

> Retour en haut de la page