Taxe carbone: aujourd'hui peut-être, ou alors demain...

Elle devait s'appliquer le 1er janvier, ce ne sera pas avant le 1er juillet, et peut-être jamais… Après l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel en décembre dernier, le gouvernement doit revoir sa copie. L'exemption des secteurs soumis aux quotas d'émission de CO₂ à l'échelle européenne créait, selon les sages, une inégalité devant l'impôt: en effet, ces quotas sont attribués gratuitement jusqu'en 2013, alors que les autres entreprises allaient devoir acquitter dès maintenant une taxe carbone. Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Environnement, a donc proposé le mois dernier de taxer provisoirement les entreprises soumises à quota. Avec des exemptions pour tenir compte des problèmes de compétition internationale. Une concertation doit s'ouvrir ce mois-ci. Elle est censée déboucher sur un texte qui devrait être discuté après les élections régionales. Les organisations patronales demandent cependant d'ores et déjà le report de la taxe à 2011. L'affaire est mal partie.

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