Sécurité au travail: la justice traîne des pieds

La tolérance zéro ne s'applique pas aux infractions à la sécurité au travail, révèle le magazine Santé & Travail dans une enquête menée avec l'association d'inspecteurs du travail L. 611-10. En effet, 60% des procès-verbaux (PV) dressés par l'inspection du travail entre 2004 et 2009 n'ont pas eu de suites connues, selon les rares statistiques distillées par la direction générale du Travail.

Santé & Travail et L. 611-10 ont voulu en savoir plus, en examinant à la loupe le devenir de 93 PV adressés au parquet dans la région parisienne. Les suites de ces PV sont inconnues dans 30% des cas et moins de la moitié des procédures transmises au parquet ont fait l'objet de poursuites pénales. Au bout du compte, moins du tiers des entreprises sous le coup d'un PV ont été condamnées devant les tribunaux, avec en général des sanctions relativement légères.

En cause: des parquets surchargés, dont la priorité n'est pas forcément le droit pénal du travail, mais aussi l'absence de parties civiles dans la plupart des procédures, ce qui n'incite pas les juges à la sévérité. Les inspecteurs du travail, déjà peu nombreux au regard de la quantité d'entreprises à contrôler, ont de quoi être définitivement découragés si leurs PV continuent de se perdre dans les méandres de la justice…

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