Depuis l'entrée en vigueur de l'Acte unique à la fin des années 1980, la Commission européenne pousse à la libéralisation des services publics pour remplacer les anciens monopoles comme EDF ou La ...
par Emmanuel Brillet
Une analyse détaillée de l’historique de la notion de service public en France, avec ses composantes juridiques, économiques et sociales, et la façon dont elles sont bousculées par la construction européenne.
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par Philippe Herzog
Ancien parlementaire européen, Philippe Herzog dresse un bilan des affrontements politiques qui ont cours actuellement en Europe autour des services publics. Un appel à leur réforme, en particulier en France – sans pour autant accepter la voie du tout-libéral promue par la Commission européenne –, et un ensemble de propositions pour faire avancer la législation européenne.
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par Frédéric Marty
La libéralisation, déjà partiellement réalisée, des marchés de l’électricité en Europe et aux Etats-Unis, exacerbe les difficultés : elle encourage la hausse et la volatilité des prix, réduit la sécurité d’approvisionnement, et induit des problèmes de coordination non résolus.(€)
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par Francis McGowan
Un passage en revue de la position des partis politiques, des syndicats, des organisations de consommateurs, des organisations patronales et des opinions publiques vis-à-vis de la libéralisation des services publics dans quelques grands pays européens(€)
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par Michael Marti, Michael Schmidt et Urs Springer
De fortes différences marquent le processus de libéralisation des services publics en Europe, en fonction des Etats membres et des secteurs considérés. A l’avenir, la libéralisation va se poursuivre, mais l’espace pour des solutions nationales sera probablement préservé.
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La loi d'orientation énergétique votée à la fin du printemps 2004 au Parlement se révèle, malgré son habillage, bien plus comme une loi sur la production d'énergie que sur la maîtrise de sa ...(€)