Qu'est-ce qui doit rester secret ?
Alternatives Internationales n° 050 - mars 2011
- Qu'est-ce qui doit rester secret ? (introduction au dossier)
- Etats-Unis : entre sécurité et liberté, une tension permanente
- Allemagne : l'exécutif garde un domaine protégé
- Royaume-Uni : le juge a le dernier mot
- Japon : le paradis des espions
- France : l'abus du secret nourrit les théories du complot
Face aux fuites ou aux révélations d'organisations telle WikiLeaks, les Etats invoquent l'utilité du secret pour assurer la sécurité nationale ou négocier à l'abri des groupes de pression. Mais les gouvernants s'en servent aussi pour contourner la justice ou se protéger du contrôle de l'opinion. Comment trouver le juste équilibre ?
L'administration américaine navigue à vue entre sécurité et liberté d'information. Avant même l'affaire WikiLeaks, une révision des procédures prévoyait de limiter la classification de documents. Qui restera cependant un exercice d'équilibrisme.
En principe, le Parlement peut demander un accès aux documents qu'il pense utile de consulter. Mais la loi reconnaît au gouvernement un domaine où il reste seul juge. En pratique, il peut donc justifier son refus de les communiquer.
La divulgation de secrets a été largement dépénalisée en 1989 et dans les cas qui restent sensibles, le tribunal tranche entre l'intérêt public et la sécurité nationale. Ce qui pousse l'exécutif à renouveler sa communication en la matière.
Après 1945, aucune loi réellement dissuasive n'a remplacé la sévérité impériale et l'opinion est attachée à la transparence. Ce qui peut plonger la classe politique dans l'embarras, surtout quand les secrets de pays amis sont en jeu.
Parce qu'il ne veut pas courir le risque d'être questionné par l'opinion et le Parlement, voire inquiété par la justice, le pouvoir exécutif multiplie les documents classés " secret-défense ". Dont la levée doit être décidée par des élus.
Abus et détournements du secret-défense, Hervé Cosquer, L'Harmattan, 2007.
Le cinquième rapport de la Commission Consultative du secret de la défense nationale, novembre 2010, en ligne :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000614/0000.pdf
Legal Protections and Barriers on the Right to Information, State Secrets and Protection of Sources in OSCE Participating States, par David Banisar, Privacy International, 2007 :http://privacyinternational.org/foi/OSCE-access-analysis.pdf
Alternatives Internationales n° 050 - mars 2011
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