Parution d’un « livre vert » sur le revenu de solidarité active

Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, a rendu public, début mars, un « livre vert » sur le revenu de solidarité active (RSA). Ce document présente les objectifs du RSA et ouvre une consultation de dix semaines sur quinze questions qui restent à trancher avant la généralisation du dispositif : faut-il limiter dans le temps le versement du RSA ? Comment inciter les entreprises à créer des emplois de qualité dans ce cadre ? Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) doivent-ils être inclus dans le dispositif ? Faut-il ouvrir le RSA aux 18-25 ans, actuellement exclus du RMI ?

Le haut-commissariat attend, avant le 1^er mai, des réponses argumentées sur ces questions, de la part des organismes représentatifs, des praticiens et des acteurs de terrain. Une synthèse de la consultation sera réalisée avant le 15 mai et un projet de loi devrait être présenté dès l'automne 2008.

Pour consulter le livre vert : www.livrevert-rsa.gouv.fr
Les réponses à la consultation sont à adresser par courrier à : Consultation livre vert, Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, 59 avenue de Ségur, 75007 Paris, ou par courriel à : livre-vert@pm.gouv.fr 

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