Paradis fiscaux: la France bat en retraite

Le 12 février, on apprenait que la Suisse avait fait plier la France en matière d'échange d'informations fiscales. En effet, une convention signée l'an dernier entre les deux pays stipulait que, pour obtenir une aide de la Suisse, le fisc français devrait fournir seulement un nom, une adresse et une période visée, mais sans avoir à donner l'identité de la banque ou de la société écran utilisée par le fraudeur: l'alinéa e indiquait que la France ne communiquerait ces renseignements que "dans la mesure où ils sont connus". Or, cette information est la plus difficile à obtenir. L'accord était donc très favorable à la France.

Les autorités suisses ont rapidement fait savoir que les Français devraient bel et bien fournir les coordonnées de la banque. Profitant du conflit né de l'utilisation par le ministère des Finances des données volées à la filiale genevoise de la banque HSBC, les Suisses ont forcé la France à rouvrir les négociations. On a donc appris le 12 que la convention devait être interprétée de la façon suivante: si la France connaît le nom de la banque, elle devra le donner; si, de manière exceptionnelle, elle n'est pas complètement certaine de pourvoir l'identifier, elle pourra aussi demander des informations. Mais si le fisc français n'a aucune idée du nom de l'établissement, contrairement à ce que disait le texte négocié en 2009, il n'obtiendra aucune information.

Notre ministre du Budget ne semble pas le roi de la négociation diplomatique. Mais voulait-il obtenir plus? La liste de paradis fiscaux qu'il a publiée le 15 février dernier a en tout cas déçu. L'enjeu est important, les flux de revenus (dividendes, intérêts…) passant par ces territoires pourront être taxés à 50%. Or, on n'y trouve qu'une vingtaine de pays mineurs, du genre Samoa ou Nauru. La Suisse, Singapour ou les Bahamas sont blancs comme neige. Et pas de pays de l'Union européenne comme l'Autriche, l'Irlande ou le Luxembourg. Selon un conseiller du ministre cité par Les Echos du 15 février, c'est parce que la France "privilégie une montée en charge progressive". Les fraudeurs tremblent déjà.

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