Mémorandum en faveur des départements en difficulté
La lettre de l'insertion n° 019 - mars 2010
Début janvier, l'Assemblée des départements de France (ADF) a adressé au Premier ministre François Fillon un « Mémorandum en faveur des départements en difficulté ».
Selon ce document, la différence entre le coût des prestations que les conseils généraux versent (RSA socle, allocation personnalisée d'autonomie et prestation de compensation du handicap) et les ressources affectées ou transférées par l'Etat a atteint 3,8 milliards d'euros pour la seule année 2008. Un montant financé « par la fiscalité départementale ou par des redéploiements de dépenses », indique l'ADF. Celle-ci demande donc « une compensation plus équitable du coût des prestations sociales versées ».
La lettre de l'insertion n° 019 - mars 2010
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