Lettre ouverte au ministre du Budget

Cette lettre ouverte constitue le premier post du blog d'Alain Godard, à retrouver sur notre site.

La récente publication de la croissance du PIB (0,6 %) pour le 2^e trimestre 2010 a donné lieu de la part de votre collègue Christine Lagarde à des commentaires enthousiastes laissant entendre que la croissance revenue allait pouvoir exonérer le gouvernement d'accentuer la rigueur, c'est-à-dire, en langage « sarkozien », ne pas augmenter les impôts.

Pourtant, chacun sait pertinemment que ce résultat ne signifie rien quant à la pérennité de la croissance, et qu'il serait irresponsable de ne pas tout mettre en œuvre pour que nos déficits soient réduits significativement même si la conjoncture n'était pas favorable. Et ceci sans que l'effort de soutien aux plus défavorisés soit mis à mal comme c'est le cas pour bien des mesures que vous préparez, ni que le peu de croissance que l'on est en droit d'attendre soit amputé par les décisions à prendre.

Or, c'est un ancien dirigeant d'entreprise qui vous le dit : lorsqu'on est en situation de crise, il faut bien évidemment s'intéresser à la ligne dépenses en éliminant tout ce qui est inutile ou superflu, mais également traiter la ligne recettes, en particulier les recettes suffisamment certaines pour ne pas dépendre exagérément d'un futur que par définition on ne domine pas.

Pour une entreprise, cela signifie revoir son offre et sa politique commerciale, pour un gouvernement, cela signifie revoir sa politique fiscale. Dans l'un et l'autre cas, il faut bien sûr veiller à ce que les décisions retenues n'aient pas d'effets secondaires pervers contraires à l'objectif recherché : c'est pourquoi le marketing a inventé la notion de segmentation.

Or, vous avez la possibilité d'augmenter les impôts de manière significative sans que cela ne touche la croissance en visant le segment des plus riches d'entre nous, et c'est un citoyen qui fait partie des 0,05 % les plus favorisés des Français qui vous le dit.

J'aborderai cette question de manière globale dans une chronique à paraître dans le prochain numéro d'Alternatives Economiques, journal dont je vous recommande la lecture, et je me contenterai aujourd'hui de vous dire combien je trouve étriqué votre objectif de réduction des niches fiscales de 8 à 10 milliards.

Tout d'abord, la méthode du rabotage que vous avez retenue n'est pas adaptée pour remettre à plat une situation que tous s'accordent à reconnaître comme surréaliste : je vous recommande plutôt la méthode de déconstruction/reconstruction : vous annulez toutes les niches fiscales et ne recréez que celles qui ont un sens vis-à-vis des deux priorités qui doivent être celles du gouvernement, le soutien aux plus défavorisés et le soutien à la croissance.

Vous éliminerez ainsi d'entrée toutes une série de niches fiscales qui, si elles ne sont pas chacune d'un montant énorme, n'ont plus aucune justification et simplifieront le fonctionnement (donc le coût) de vos services. Elles doivent toutes ensemble représenter de l'ordre du milliard d'euros.

Vous éliminerez ensuite celles qui, ayant été créés pour un objectif précis, ne l'ont pas atteint parce que la conjoncture a été contraire : il n'y a pas de honte à cela, et vous l'avez d'ailleurs envisagé pour les intérêts d'emprunts pour les acquisitions immobilières (2,8 milliards) ; mais vous pouvez d'ores et déjà ajouter à la liste la TVA sur la restauration (3 milliards) et la défiscalisation des heures supplémentaires (4,5 milliards).

Vous arrivez déjà ainsi à 11,3 milliards, mais vous avez encore du potentiel si vous décidez de vous intéresser aux niches (ou aux parties de niches) qui profitent à ceux, individus ou entreprises, qui n'en ont pas besoin.

Ainsi, puisque vous vous posez apparemment des questions sur la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation dans les résidences de plus de deux ans, je vais vous faire part de mon expérience personnelle : j'ai fait l'an dernier pour plus de 50 000 euros de travaux de rénovation dans une maison et compte en faire pratiquement autant pour une autre cette année. Avec un revenu net de plusieurs centaines de milliers d'euros par an, je peux vous dire que j'aurais fait ces travaux avec ou sans réduction de TVA et que cette niche constitue pour moi ce qu'on appelle un effet d'aubaine… Et j'imagine que c'est la même chose pour Mme Bettencourt lorsqu'elle décide de faire des travaux dans son hôtel particulier de Neuilly…

Ceci étant, cette mesure est une aide précieuse pour de nombreux foyers plus modestes et pour les artisans qui demandent avec raison son maintien : ma proposition serait donc de limiter le montant des travaux à TVA réduite à 12-15 000 euros par an par exemple, l'attestation déjà existante étant utilisée pour valider l'engagement du contribuable sur le non-dépassement de ce montant… Imaginons que sur les 5 milliards que coûtent cette niche, vous en récupériez un quart, soit 1,25 milliard, avec en prime un message fort sur le fait que ceux qui peuvent payer n'ont pas à recevoir d'aide, ce n'est pas si mal…

Je classerais dans cette même catégorie le Crédit d'impôt recherche (CIR), qui est devenu pour une part importante un véritable effet d'aubaine pour les grandes entreprises : songez en effet qu'elles peuvent comptabiliser dans les dépenses donnant lieu à crédit d'impôt les coûts de développement liés à la mise sur le marché français (homologation, enregistrement) de leurs produits, qui ne sont en rien de véritables dépenses de recherche et d'innovation. Comme vous le comprendrez aisément le marché français est suffisamment attractif par lui-même pour que les grandes entreprises assurent la mise sur le marché de leurs produits avec ou sans CIR… Au moins la moitié des 4 milliards du CIR 2010, en augmentation fulgurante (et pour cause !) est due à ce phénomène… Corrigez-le et vous voilà avec 2 milliards supplémentaires dans les caisses…

Enfin pour terminer, et encore ai-je la conviction de ne pas avoir été exhaustif, il vous reste à annuler une des niches les plus coûteuses et les plus injustes de votre panoplie, la fameuse « niche Copé » sur les plus-values de cession de titres de participation, qui vous coûte au bas mot autour de 6 milliards par an. Cette mesure exonère les plus-values sur titres après seulement deux ans de propriété (ce que la loi appelle sans complexe long terme) alors que tout un chacun doit attendre quinze ans pour être exonéré de ses plus-values immobilières.

Cette mesure est en fait une incitation aux restructurations financières des entreprises qui ont fait tant de mal à notre tissu industriel, mesure qui bénéficie majoritairement aux investisseurs financiers qui, par des opérations de rachat d'entreprises financées par la dette (LBO), pressurent l'organisation à coups de restructurations et de destructions d'emplois pour revendre les entreprises trois ou quatre ans plus tard avec une forte plus-value… exonérée d'impôt. Vous vous honoreriez doublement en supprimant ce dispositif coûteux en argent et en emplois.

Nous voilà rendus, monsieur le Ministre, à plus de 20 milliards de recettes supplémentaires pour votre budget, et j'ai encore bien des choses à vous dire si le sujet vous intéresse, ce dont je ne doute pas. D'autant plus qu'avec la réduction imposée du nombre de vos conseillers, vous ne pouvez qu'être intéressé à recevoir de manière simple et efficace des conseils gratuits…

A bientôt donc sur mon blog, avec mes sentiments les plus respectueux.

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 Commentaires

AUVALIE, le 17/08/2010 à 18:55

Ce premier article de Monsieur Godard est ma foi fort intéressant.
De nombreuses idées sur les niches fiscales en France pour faire un certain nombre d'économies.
Le sujet est en effet à la mode actuellement et mérite d'être investigué.
Cependant il est à mon avis important d'être prudent dans les affirmations et dans les analyses.
En tant qu'associé d'AUVALIE, conseil en financement de l'Innovation, j'ai eu l'occasion d'accompagner de nombreuses structures innovantes (aussi bien des start-ups, PME-PMI ou grands groupes industriels) dans la mise en oeuvre du Crédit d'Impôt Recherche.
Or dans l'utilisation de ce dispositif, la pratique mentionnée par Monsieur Godard clairement prohibée(sauf utilisation abusive du dispositif en prenant le risque d'un contrôle fiscal et d'un redressement).
Les opérations de mise sur le marché, et plus précisément les opérations d'homologation / certification, ne sont pas considérées comme des opérations de R&D éligibles au Crédit d'Impôt Recherche.
Il y a sans doute des moyens d'optimiser le Crédit d'Impôt Recherche et de permettre d'éliminer un certain nombre d'abus sur ce dispositif (le recours à des conseils agréés en serait un) mais l'analyse de Monsieur Godard n'en fait pas partie.
Bien à vous

edomski, le 20/08/2010 à 19:44

Cher Alain Paul,
Cette lettre ouverte est excellente et j'y souscris mot à mot.
Bons souvenirs de Désirs d'Entreprendre.
E. Domski

Elo34, le 04/09/2010 à 15:05

Enfin quelqu'un qui aborde la question des niches fiscales des entreprises.
La quasi-totalité des medias n'en parle pas, se focalisant sur les simples particuliers. Normal car ces medias sont contrôlés par les grandes entreprises, qui forgent l'opinion pour défendre leurs intérêts privés.

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