Les structures d'insertion et l'Europe
Farbod Khansari, responsable des questions européennes à l'Avise
Alternatives Economiques Poche n° 030 - septembre 2007
Largement présente dans les différents Etats membres de l'Union européenne, l'insertion par le travail, terminologie utilisée le plus couramment au niveau européen pour désigner l'insertion par l'activité économique (IAE), joue un rôle essentiel dans le maintien de la cohésion sociale et territoriale. L'impact de la législation européenne sur le statut et le fonctionnement des structures de l'insertion par le travail au sein de chacun des Etats membres est de plus en plus fort. Dans un contexte de recherche de compétitivité économique au niveau mondial, les politiques européennes risquent de mettre à l'écart les questions de l'inclusion sociale. Toutefois, l'Union européenne, dans le cadre de sa stratégie pour l'emploi et de lutte pour l'inclusion, porte un regard attentif et innovant sur le rôle joué par le tiers secteur.
- La stratégie européenne pour l'emploi
- La législation communautaire
- Les financements européens
Le conseil européen de Lisbonne (mars 2000) a fixé aux Etats membres de l'Union européenne un objectif stratégique visant à la fois une croissance économique durable, une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et une plus grande cohésion sociale. La construction d'une Union européenne plus favorable à l'inclusion sociale est donc un élément essentiel de cette stratégie de Lisbonne. ...
Les acteurs de l'insertion par le travail trouvent donc naturellement leur place dans la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'emploi. Mais ils doivent également faire face à la législation communautaire en évolution constante qui, directement ou indirectement, a un impact sur leurs actions: débats sur les services sociaux d'intérêt général, règle de minimis, règles de mise en concurrence dans le cadre des marchés publics, etc.
Le Fonds social européen et le programme Progress
~~A830107B~~
~~A830108A~~
~~A830110A~~
http://ec.europa.eu/employment_social/progress/index_fr.htm
Kit pédagogique sur "L'IAE et les politiques communautaires", CNIAE et Avise, téléchargeable sur www.cniae.gouv.fr ou www.avise.org
http://ec.europa.eu/employment_social/index_fr.html: le site "Emploi, affaires sociales et égalité des chances" de la Commission européenne.
www.diact.gouv.fr: le site de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, voir la rubrique "Europe".
Farbod Khansari, responsable des questions européennes à l'Avise
Alternatives Economiques Poche n° 030 - septembre 2007
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