Les statuts pour entreprendre dans l’insertion

Les entreprises d’insertion

Nées dans les années 80, les entreprises d'insertion (EI) s’inscrivent dans des marchés concurrentiels, tout en employant des personnes en difficulté auxquelles elles assurent un accompagnement social : jeunes en grande difficulté, chômeurs de très longue durée, allocataires du RMI, anciens détenus, etc. L’objectif est de permettre à ces personnes d’acquérir une plus grande autonomie afin d’accéder soit à une formation qualifiante, soit à un emploi. A la différence des ACI (voir ci-après), les EI sont spécialisées dans un secteur professionnel particulier et leurs salariés sont en principe engagés dans une des dernières étapes d'un parcours d'insertion, qu’ils soient passés par d’autres structures ou non. Les EI se définissent également par leur adhésion à la charte des entreprises d’insertion, adoptée par le Comité national des entreprises d’insertion (CNEI) et les Unions régionales d’entreprises d’insertion (Urei) en 1992, qui les engage notamment à mettre en place des outils d’accompagnement et d’évaluation. Cette évaluation, précise la charte, porte aussi bien sur ses résultats sociaux qu’économiques.

Plus de la moitié sous statut associatif

Les EI peuvent avoir différents statuts : en 2005 51 % sont sous statut commercial (44 % SARl, 7% SA) et 49 % sous statut associatif, une trentaine ayant le statut de coopératives (Scop ou Scic). En 2005, les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ont conventionné 975 entreprises d'insertion. Celles-ci, principalement concentrées dans les secteurs du BTP, de l’environnement, des services rendus aux entreprises, emploient plus de 14 000 salariés en insertion en 2004, selon la Dares, le service statistique du ministère de l’Emploi.

Les EI sont conventionnées par l’Etat et bénéficient d’un financement forfaitaire de 9681 euros par poste d’insertion à temps plein, aide non cumulable avec d’autres. 90 % de leurs salariés en insertion ont des CDD d’insertion (CDDI) pouvant être renouvelés deux fois au cours d’une période qui ne peut excéder vingt-quatre mois. Les autres embauches prennent la forme de contrats d’insertion par alternance (contrats de qualification et d’apprentissage) et de contrats initiative emploi (CIE).

Les EI sont principalement regroupées au sein du CNEI. 145 millions d’euros devraient être consacrés au financement de ces entreprises en 2007 (1).

Les entreprises de travail temporaire d’insertion

Associations ou sociétés commerciales, les entreprises de travail temporaire d’insertion (Etti) proposent les offres d’emploi du secteur du travail temporaire à des personnes en fin de parcours d’insertion, souvent dans la manutention, le bâtiment, l’entretien et le nettoyage.

C'est la loi du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi qui les a instituées. Les Etti ont ensuite été créées par des AI, des EI mais aussi des entreprises d'intérim classiques comme Ecco devenue Adecco

Leur fonctionnement est le même que celui d’une agence d’intérim : l’Etti signe un contrat de mise à disposition avec une entreprise cliente ; la personne travaille dans l’entreprise cliente, mais est salarié par l’Etti par le biais d’un contrat de mission. Le droit commun régit leur activité, mais un accompagnement est assuré (suivi au sein de l’entreprise et dans leur vie quotidienne), ainsi qu’une aide à la formation. Une convention avec l'Etat leur permet d’accéder à des financements spécifiques. Néanmoins, contrairement aux entreprises d'insertion, ce n'est pas le poste de travail qui est subventionné mais l'accompagnement. Les Etti reçoivent ainsi une aide forfaitaire à l’encadrement égale à 51 000 euros par an pour un encadrant qui suit 12 salariés à temps plein. Depuis 2005, elles ne sont plus exonérées de cotisations patronales.

En 2005, les DDTEFP ont conventionné 207 entreprises de travail temporaire d'insertion (1), 36 000 salariés ont été mis à disposition en 2004 pour un volume d’activité de 9 millions d’heures, soit 7 % de moins qu’en 2003.

Les associations intermédiaires

Les associations intermédiaires (AI) sont souvent le point d’entrée dans un parcours d’insertion. Elles sont nées dans les années 80 de différentes initiatives prises pour éviter aux chômeurs la rupture avec le marché de l’emploi. Elles embauchent des salariés en insertion, puis les mettent à disposition de particuliers, d'associations, de collectivités locales et d’entreprises. Il s’agit généralement de travaux occasionnels, d’emplois de maison, d’entretien ou de nettoyage, huit employeurs sur dix étant des particuliers selon la Dares [1]. Ce « prêt de main d’œuvre » se fait à titre onéreux (l’AI et le salarié sont rémunérés pour cela), mais il est à but non lucratif. Un accompagnement et une formation du salarié sont assurés par l’AI.

Cette activité s’insère dans un régime dérogatoire aux dispositions du droit du travail. Les AI sont conventionnées par l’Etat et exonérées des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, dans la limite de 750 heures rémunérées par an et par salarié.

Double contractualisation

L’activité de l’AI s’appuie sur une double contractualisation : un contrat de travail est signé avec le salarié et un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur. Le placement des salariés auprès des utilisateurs se fait par un CDD dit « contrat d’usage ».

Dans les cas où le salarié est mis à disposition d’une entreprise, l’AI se doit de conclure une convention de coopération avec l’ANPE. Si la durée du contrat dépasse les 16 heures, il lui faudra également l’agrément préalable de l’agence pour la personne embauchée. Depuis la loi de lutte contre les exclusions de1998, la mise à disposition d’un même salarié dans une entreprise est limitée à 240 heures sur 12 mois, renouvelable éventuellement une fois. Au delà de ce délai, l'AI doit passer le relais à une Etti. Enfin, la mise à disposition est interdite si le contrat implique la réalisation de travaux dangereux ou si un emploi équivalent à celui du contrat a fait l’objet d’un licenciement économique 6 mois auparavant dans l’entreprise concernée.

Bien que les crédits consacrés à l'accompagnement dans les AI aient été renforcés dans le cadre du plan de cohésion sociale, le nombre d'associations intermédiaires décline depuis plusieurs années : on en dénombrait 922 en 2003, 908 en 2004 et 877 en 2005 [2].

Un tiers environ des AI sont regroupées au sein du Coorace. Le montant de l'aide accordée à ces structures est reconduit, comme en 2006, à 13 millions d'euros dans le projet de budget pour 2007.

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq)

Apparus à la fin des années 80 dans le secteur de la coopération agricole, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) ont pour mission d'organiser des parcours d'insertion et de qualification au bénéfice les publics en difficulté : jeunes sans qualification, chômeurs de longue durée, allocataires du RMI. Constitués sous forme d'associations, les Geiq sont des groupements d'employeurs créés, pilotés et gérés par leurs entreprises adhérentes, le plus souvent des PME. Les groupements recrutent les salariés, et mettent en place des parcours d'insertion et de qualification en s’appuyant sur l'alternance, le tutorat et un accompagnement socioprofessionnel.

Ils assurent une stabilité aux salariés en leur faisant signer un seul contrat avec le groupement. Puis, ils les mettent à disposition des entreprises adhérentes, qui rémunèrent le Geiq pour ce service.

Même si les Geiq participent ainsi à l’insertion professionnelle des personnes en difficulté, ils ne sont pas des SIAE au sens de la loi de 1998. Ils font partie du secteur concurrentiel et sont soumis aux mêmes règles que les autres groupements d’employeurs ainsi qu’au même régime fiscal que les entreprises. Ces groupements se distinguent cependant des autres entreprises par leur mission singulière définie par une charte nationale. Leur coordination nationale, le Comité national de Coordination et d’Evaluation des (CNCE), qui a déposé la marque Geiq à l’INPI, les labellise en vérifiant la conformité de leur action à cette charte.

Le contrat de professionnalisation est celui qui est majoritairement utilisé par les Geiq, mais ils peuvent également conclure des CIE et des contrats d’apprentissage.

Des Geiq sectoriels

Les Geiq sont la plupart du temps « sectoriels » : ils réunissent des entreprises travaillant dans le même secteur d’activité, souvent des secteurs en tension de main d’œuvre. Les principaux secteurs concernés, en nombre de GEIQ, sont le BTP (42 structures) et la propreté (12). Toutefois, il existe également dix GEIQ « multisectoriels » qui regroupent des entreprises d’un même territoire ayant des activités différentes.

On compte 102 GEIQ en France, qui réunissent plus de 3000 entreprises. Ils bénéficient d’une aide de 686 euros par an pour les contrats de professionnalisation signés par les salariés ayant moins de 26 ans ou plus de 44 ans.

Les régies de quartier

La première régie de quartier est née à la fin des années 70 à Roubaix, dans le quartier de l’Alma-Gare, d’une initiative militante : face à un projet de démolition, les habitants s’étaient mobilisés pour devenir les acteurs de la restructuration de leur quartier. Dans les années 80, d’autres régies sont nées, associant habitants et acteurs publics et institutionnels, en particulier les municipalités et les bailleurs sociaux. A la fois outils de gestion urbaine, lieux de mobilisation démocratique et acteurs de l’insertion par l’économique, ce sont des associations qui développent des services de proximité, tels que le nettoyage d’immeubles, l’entretien des espaces verts, certains services à domicile (petit bricolage, coursiers…), l’animation du quartier. etc.

Elles sont regroupées au sein du Comité national de liaison des régies de quartier, dépositaire de la marque Régie de quartier. On y trouve des régies de quartier urbains et des régies de territoire ruraux.

Une association labellisée régie de quartier peut se faire agréer par les services de l'Etat comme structure d'IAE et intervenir en tant qu'ACI, AI ou EI. Elle peut aussi ne rechercher aucun agrément et agir avec des salariés en contrat de travail de droit commun. Dans tous les cas, estime Vincent Ricolleau, chargé de mission développement au CNLRQ, « toutes les régies font de l’insertion, en recrutant les personnes en difficulté habitant sur leur territoire ». Ainsi, 15 % des régies développent une politique d’insertion sans avoir recours à un dispositif public, 30 % ont un agrément EI, 30 % s’appuient sur un conventionnement chantier d’insertion, 25 % ont des deux.

Précisons que l’accord professionnel national des régies leur demande depuis 1999 de proposer une majorité de contrats de travail de droit commun : CDD ou CDI. Celles-ci sont en effet tenues de respecter une politique équilibrée de l’emploi, car elles tirent majoritairement leurs revenus de leurs activités marchandes. Selon le CNLRQ, en 2006, 49 % des emplois des régies relèvent du droit commun, 25 % de conventionnements postes d’insertion en CDDI, 21 % de contrats aidés. Le reste sont des contrats de formation en alternance, de professionnalisation, d’apprentissage. Les régies forment également des adultes-relais, pour les activités de médiation sociale (voir encadré ci-dessous).

Les ateliers et chantiers d’insertion

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) proposent à des personnes très éloignées de l’emploi une première étape de réinsertion par le travail. Neuf fois sur dix les ACI sont mis en œuvre par une association, mais ils peuvent être créés et assumés par une commune, un département, un établissement public de coopération intercommunale, un centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS), un syndicat mixte, un établissement d'enseignement professionnel et d'enseignement agricole de l'Etat, une chambre départementale d'agriculture…

Les ACI peuvent être organisés ponctuellement (chantier de rénovation de bâtiment par exemple) ou de manière permanente. Dans tous les cas, la structure porteuse doit être conventionnée par l'Etat en tant qu'ACI.

Les biens et les services qu'ils produisent peuvent être commercialisés lorsque cette commercialisation contribue aux activités d'insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées. Toutefois, les recettes qui en sont tirées ne peuvent couvrir qu'une part inférieure à 30 % du budget global de la structure. Cette part peut être augmentée sur décision du représentant de l'Etat dans le département, si les activités développées ne sont pas déjà assurées et satisfaites par les entreprises locales, après avis favorable du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique, sans toutefois pouvoir dépasser 50 %.

Elles embauchent les salariés sous contrat aidé du secteur non marchand et bénéficient de différentes aides, dont une aide spécifique à l'accompagnement. Selon la structure qui « porte » l'ACI, l'un ou l'autre des contrats suivants pourra être conclu, avec les avantages qui s'y attachent: 89 % des salariés d’ACI avaient été embauchés en CES ou CEC en 2004 (des contrats qui n’existent plus depuis), les autres en contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), contrat initiative emploi (CIE). Les salariés peuvent également avoir le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Le nombre d’ACI n’est pas connu avec précision. La Dares estime à 2.300 le nombre d'organismes qui portaient un atelier ou un chantier d'insertion en 2004. Plus de 60 000 salariés ont travaillé pour ces structures cette année là.

Les ateliers de CHRS et les centres d’adaptation à la vie active

Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont des établissements sociaux publics généralement gérés par des associations, mais qui peuvent aussi dépendre d’un centre communal d'action sociale (CCAS). Ils assurent un accueil et un hébergement, mais peuvent aussi proposer des ateliers d'insertion et chantiers d’insertion.

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 Notes

(1) Source : projet de loi de finance pour 2007, travail et emploi : http://senat.fr/rap/a06-082-7/a06-082-74.html [2] Source : projet de loi de finance pour 2007, travail et emploi (www.senat.fr)

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