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Les maladies professionnellesVous trouverez dans ce dossier une compilation gratuite d'articles parus dans la revue Santé & Travail.
Caisse nationale d'assurance maladie : un audit sur la sous-déclarationSuite aux nombreuses critiques du système de réparation des maladies professionnelles, la Caisse nationale d'assurance maladie vient de réaliser son propre audit sur la question. Sous-déclaration, disparités régionales... le document confirme les défauts du système et chiffre à plus d'un milliard les charges indûment transférées du régime AT-MP sur la branche maladie. lire l'article Droit d'expertise du CHSCT : à chacun son rôleUne décision récente de la cour d'appel de Versailles apporte des précisions instructives sur le droit d'expertise du CHSCT. Sans remettre en cause les prérogatives de cette institution, les magistrats ont considéré que le CHSCT ne pouvait pas déléguer sa mission à l'expert. Il doit donc au préalable mener lui-même une analyse des risques professionnels. lire l'article Amiante, cobalt et carbures métalliques : du mieux dans les tableauxLes tableaux 30 et 70, relatifs aux maladies professionnelles provoquées respectivement par l'amiante et par le cobalt et les carbures métalliques, ont récemment été modifiés par décret. Bien qu'insuffisantes, les nouvelles dispositions améliorent la prise en charge des victimes. lire l'article Aptitude professionnelle : vers une ordonnancede santé au travailL'avis d'aptitude continue de faire débat au sein de la médecine du travail. Par quoi peut-on le remplacer ? Par une ordonnance de santé au travail, prescrivant diverses mesures de prévention, afin que le poste soit adapté au salarié et non l'inverse. Une ordonnance qui ne déterminerait pas obligatoirement le maintien du salarié au poste de travail. lire l'article Commissions de contrôle de médecine du travail : constat de carenceMenée auprès de services médicaux interentreprises, une enquête de la DRTEFP d'Ile-de-France met en évidence la quasi-inexistence du contrôle social que devraient exercer les commissions prévues à cet effet. Cette étude, publiée en mars dernier, apporte de l'eau au moulin de tous ceux qui jugent le projet de loi de modernisation sociale trop timoré sur la question de l'indépendance de la médecine du travail. Commentaires de l'auteur du rapport. lire l'article Réparation et prévention dans la Communauté européenne : en manque d'harmonieLe Bureau technique pour la santé et la sécurité, organe de la Confédération européenne des syndicats, a publié en avril dernier une analyse des régimes juridiques des maladies professionnelles au sein des différents pays de la Communauté. Son auteur présente ici les disparités de la prise en charge et évoque le difficile passage de la réparation à la prévention. Un échec de la politique communautaire. lire l'article Psychopathologies liées au travail : vers un tableau "dépression"?La reconnaissance de l'origine professionnelle de la dépression d'un cadre qui s'est suicidé pose la question de la création d'un tableau de maladie professionnelle sur les psychopathologies. Celles-ci, de plus en plus fréquentes en raison de l'importance des souffrances mentales au travail, peuvent toujours être déclarées en maladies à caractère professionnel (MCP). lire l'article Respect du secret professionnel : en médecine du travail, le silence est d'ordreQue faire, que dire ? Pour avoir alerté l'Inspection du travail ou le CHSCT sur les atteintes à la santé subies par des salariés, des médecins du travail ont été accusés par les employeurs de violer le "secret professionnel". Une méthode d'intimidation qui trouve ses racines dans la position peu claire de l'Ordre des médecins et qui risque de déstabiliser les praticiens dans leur mission de prévention. Enquête pour démêler le vrai du faux. lire l'article Maladie de Dupuytren : absente aux tableauxPathologie peu connue, la maladie de Dupuytren ne mobilise guère les acteurs de la santé au travail. Pourtant, son origine professionnelle est confirmée par de nombreuses études scientifiques. Cette atteinte des tendons des doigts de la main, qui peut entraîner un véritable handicap, devrait être intégrée dans le système des tableaux de maladies professionnelles. lire l'article Veille sanitaire : une étude démontre la sous-estimation des cancers professionnelsL'Institut de veille sanitaire vient de lever un coin du voile sur un fait souvent évoqué, mais rarement chiffré: l'origine professionnelle des cancers est largement sous-estimée. Pour la première fois en France, l'étude publiée par Ellen Imbernon, responsable du département "santé travail" de l'InVS, permet d'évaluer la part des cas de certains cancers attribuable à une exposition professionnelle. Comparées au nombre des réparations accordées par la branche AT-MP de la Sécurité sociale, ces données confirment l'ampleur de la sous-déclaration. lire l'article Programme de surveillance épidémiologique : un salarié sur dix souffre d'un TMSPas moins de 10 % des salariés présentent une ou plusieurs pathologies des membres supérieurs. Tel est l'un des constats dressés dans le cadre d'un programme expérimental de surveillance épidémiologique des TMS actuellement développé dans la région Pays-de-la-Loire. Cette initiative de l'Institut de veille sanitaire (InVS) constitue une grande première en France, où les études de ce type sur les maladies professionnelles font encore cruellement défaut. A terme, elle permettra de mieux orienter la prévention. lire l'article Surdités professionnelles : des avancées dans le tableau 42Le nouveau tableau de maladies professionnelles n° 42 sur les atteintes auditives est plus favorable aux victimes. Outre l'amélioration du mode de calcul du déficit auditif, la liste des travaux susceptibles d'entraîner la maladie a été complétée et les acouphènes seront pris en charge sous certaines conditions. Cette nouvelle version devrait permettre le réexamen de dossiers précédemment refusés. lire l'article Le nouveau tableau 47 prend en charge les cancers des fosses nasalesLa refonte du tableau 47 sur les affections provoquées par les poussières de bois a permis d'y intégrer les cancers des fosses nasales. Une avancée -obtenue grâce à une étude menée par deux épidémiologistes- qui s'est accompagnée d'autres évolutions du tableau, parfois moins favorables aux victimes. Commentaires. lire l'article Ne dites pas "lombalgie" mais "cruralgie" ou "sciatique"Après plusieurs années d'âpres négociations, la créationdes tableaux 97 et 98 en 1999 a permis d'intégrer certaines atteintes du rachis lombaire dans le champ des maladies professionnelles. Mais avec des restrictions. Seules les cruralgies et sciatiques sont prises en charge, selon une définition stricte et une liste limitative d'expositions. Conséquence: nombre de pathologies du dos liées au travail échappent encore à la réparation. lire l'article Quand les pesticides portent sur les nerfsSelon le Laboratoire santé, travail, environnement (LSTE) de Bordeaux, plusieurs études épidémiologiques tendraient à conforter l'hypothèse d'un effet des pesticides sur le système nerveux humain. Une exposition prolongée pourrait notamment accroître le risque de pathologies neurodégénératives, telles que la maladie de Parkinson. lire l'article Pays-de-la-Loire : première cartographie des risques de TMSCréé à l'initiative de l'InVS, le réseau de surveillance épidémiologique des TMS mis en place dans la région Pays-de-la-Loire a pu identifier les secteurs d'activité et professions les plus à risque. En résumé, les salariés vieillissants, notamment dans l'industrie, l'agriculture ou l'administration et sur les emplois les moins qualifiés, sont les plus atteints ou susceptibles de l'être. De quoi fixer des priorités en matière de prévention. lire l'article Réparation renforcée pour les pneumopathies dues au ferLes tableaux de maladies professionnelles nos 44 et 44 bis, sur les pathologies dues aux poussières de fer, viennent d'être révisés. Avec quelques avancées. Les critères de reconnaissance de la sidérose ont été assouplis. Et les mineurs de fer ne devront plus être atteints d'une sidérose pour faire reconnaître un cancer broncho-pulmonaire. Revue de détail. lire l'article Faire reconnaître une pathologie psychique liée au travailAlors que les troubles psychiques liés au travail sont en constante augmentation, rares sont les cas reconnus au titre des AT-MP. Pourtant, il est possible de déclarer la maladie en tant qu'accident du travail, à condition que le critère de soudaineté du fait soit respecté. Quant à la reconnaissance en maladie professionnelle, elle ne peut s'obtenir qu'après avis du CRRMP, puisque aucune pathologie mentale ne figure dans les tableaux de MP. lire l'article La Cram de Normandie pousse à la déclaration des cancers de la vessieConfrontés à une augmentation des cancers de la vessie dans une région riche en industries du colorant et du caoutchouc, médecins-conseils de la "Sécu" et ingénieurs de prévention de la Cram de Normandie ont uni leurs efforts pour repérer les origines professionnelles de ces pathologies. Résultat: il s'avère que 15 % d'entre elles ont un lien avec des expositions sur les lieux de travail. Seize cas ont pu ainsi être reconnus et indemnisés. lire l'article
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