Les financements publics aux structures

Un décret paru le 25 novembre 2009 fixe les modalités de mise en oeuvre du nouveau contrat unique d'insertion (CUI), entré en vigueur le 1er janvier 2010. L'objectif de ce contrat est de simplifier l'architecture des contrats aidés. En pratique, la création du CUI se traduit par la suppression de deux des quatre types de contrats aidés qui existaient auparavant: le contrat d'avenir (CA) et le contrat d'insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA). Restent le contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur marchand et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le non-marchand. Le CUI se décline donc, selon le secteur concerné, en deux versions qui reprennent ces deux contrats sous une nouvelle mouture.