Les chantiers d'insertion échappent au code des marchés publics

Les contrats conclus entre les personnes publiques et les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont-ils soumis au code des marchés publics et donc aux obligations de publicité et de mise en concurrence ? La réponse est non, au grand soulagement des intéressés : c'est « une avancée majeure » pour les ACI, se félicite le réseau Chantier école. Avant d'ajouter : « Ils sont sortis du champ de la concurrence, des marchés publics et de la directive service… Leur spécificité et le caractère fondamentalement social de leur activité sont reconnus.