Les aides de la société civile

Les organismes de capital-risque solidaire permettent de mobiliser l'épargne pour la création et le développement de petites entreprises locales, notamment des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). Ces organismes investissent dans le capital d'entreprises les sommes épargnées. L'argent appartient toujours à l'épargnant, mais vient augmenter la capacité d'action de ces sociétés.

Les épargnants qui investissent dans des fonds d'investissement solidaire permettent à ces fonds d'acheter des actions non cotées d'institutions solidaires et de fournir ainsi du capital à des acteurs de l'IAE. Il s'agit de fonds communs de placement (FCP) et de Sicav proposés par des banques et sociétés de gestion en partenariat avec des acteurs solidaires.

En garantissant le remboursement des créances des acteurs de l'IAE, les fonds de garantie protègent les prêteurs des risques de défaut et facilitent ainsi l'accès au crédit.

La législation sur l'activité des entreprises de travail temporaire (ETT) exige qu'elles disposent d'une garantie financière pour couvrir, en cas de dépôt de bilan, le paiement des salaires et des indemnités, ainsi que le paiement des cotisations dues au titre de ces salaires. Cette garantie, qui ne peut être apportée que par une société de caution mutuelle, un organisme de garantie collective, une assurance, une banque ou un établissement financier, s'élève à 8% du chiffre d'affaires de l'ETT, avec un minimum fixé par décret (101 610 euros en 2007). ...

Depuis 2001, les Caisses d'épargne financent des projets d'économie locale et sociale (Pels), menés par des associations ou des organismes qui n'ont pas de but lucratif et soutiennent des personnes fragiles ou en quête d'autonomie. Il ne s'agit pas là d'apporter des financements pérennes à des structures, mais de financer des projets précis portés par ces structures: achat de matériel, ouverture d'un nouvel atelier, amélioration des conditions de travail, etc.

Les fondations d'entreprise mettent en oeuvre les actions de mécénat d'entreprise qui peuvent être très variées dans leur forme (apport financier, en nature, en compétences…). Voici celles qui soutiennent notamment des SIAE.

Au-delà du simple soutien financier, le mécénat d'entreprise peut prendre la forme ou s'accompagner d'un transfert de compétences entre salariés: un cadre de l'entreprise peut ainsi être mis à disposition de la structure pendant quelque temps, afin de l'accompagner dans ses projets de développement. Admical signale que parmi les fondations d'entreprise qui soutiennent les acteurs de l'économie sociale et solidaire, la Fondation Kronenbourg, les fondations Décathlon et Vinci font en sorte qu'un salarié de l'entreprise accompagne les projets soutenus financièrement. ...

Le dispositif Transfert de savoir-faire, géré par l'Avise, consiste à mettre à disposition d'acteurs de l'économie sociale et solidaire l'expérience et les compétences d'une "personne ressource", chef d'entreprise ou dirigeant reconnu du secteur. L'intervention de cette personne ressource dans la structure est prise en charge financièrement par l'Avise, avec le soutien de la Caisse des dépôts et consignations, et dure un à cinq jours. Le dispositif est accessible aux structures de l'IAE, mais aussi à un grand nombre d'associations et de coopératives. ...