Le RSA, un an après

Un an après la loi du 1^er décembre 2008 créant le revenu de solidarité active (RSA), le bilan de ce dispositif est toujours mitigé. Selon le Haut commissariat aux Solidarités actives, 1,26 million de foyers touchaient le RSA « socle » (ex-RMI et API) à la fin septembre 2009, pour un montant moyen de 422 euros par foyer. S'y ajoutent 370 000 foyers touchant le RSA « chapeau », qui perçoivent en moyenne 157 euros par mois en complément de leurs revenus du travail.

Pour le Haut commissariat, cette montée en charge serait conforme aux prévisions. La Cnaf reconnaît toutefois un « démarrage modeste » du RSA, et notamment du dispositif « chapeau », alors même que le contexte de crise économique rend le complément de revenu proposé indispensable pour les ménages de travailleurs pauvres. Mais plusieurs raisons peuvent expliquer le non-recours au RSA chapeau par des ménages qui y seraient pourtant éligibles : manque d'information, peur de la stigmatisation, complexité des démarches, etc.

De nombreuses lacunes persistent par ailleurs, qui pour l'instant n'ont pas été corrigées. D'abord, les allocataires du RSA socle reprenant un emploi peuvent, s'ils dépassent un certain plafond de ressources, se retrouver assujettis à la taxe d'habitation et à la redevance audiovisuelle (alors qu'ils en étaient exemptés de manière automatique avec le RMI et son système d'intéressement). Le Haut commissariat assure que « le gain lié au RSA » est toujours supérieur au montant de la taxe d'habitation et de la redevance payées. Il n'empêche, cela donne l'impression que l'Etat reprend d'une main ce qu'il a donné de l'autre…

Deuxième couac : certains allocataires du RSA ont vu leurs revenus d'épargne, si modestes soient-ils, taxés pour… financer le RSA ! Pourquoi pas ? Mais prenons le cas d'un salarié licencié et éligible au RSA, qui aurait touché 10 000 euros d'indemnités de licenciement. Si cette somme est placée et qu'elle génère donc des revenus, ceux-ci sont retirés du montant de son RSA. Si ces 10 000 euros ne sont pas placés, 3 % de cette somme seront néanmoins retirés du montant de son RSA (1). Soit, dans le cas étudié ici, 300 euros par an, ou 25 euros par mois… Une somme non négligeable lorsque l'on sait que le montant maximal du RSA pour une personne seule est de 400 euros par mois, hors forfait logement.

Enfin, aucune mesure n'a encore été prise pour inciter - ou contraindre - les employeurs embauchant des allocataires du RSA à améliorer la qualité des emplois qu'ils leur proposent. Cela est pourtant essentiel si l'on veut s'assurer que la création du RSA n'ait pas pour effet de rendre plus aisée la multiplication des emplois précaires et mal rémunérés. Dans un contexte de crise économique, où les employeurs sont largement en position de force sur le marché du travail, cette exigence est plus que jamais impérative.

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 Notes

(1) Voir les détails de cette disposition sur www.rsa.gouv.fr/Dois-je-declarer-mes-revenus-d.html

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