Le retour à l’emploi à tout prix ?

En 1996, le système américain d’aide sociale (ou « welfare ») a profondément changé. D’une finalité de type « voiture-balai », les Etats-Unis sont passés à une finalité « carotte » : pour ceux qui sont aptes au travail, l’aide sociale n’est versée que pour une période limitée (soixante mois au plus), et elle doit viser à les ramener sur le marché du travail, l’autonomie étant préférable à l’assistance. Onze ans après, quel bilan peut-on tirer de cette réforme, qui inspire aujourd’hui la plupart des pays européens, comme c’est le cas avec le revenu de solidarité active proposé par Martin Hirsch (1) ?
Aux Etats-Unis, la principale aide sociale versée avant la réforme était destinée aux familles monoparentales. Elle était versée sous seule condition de revenu, sans limitation de durée. Accusée de favoriser les séparations conjugales, elle a été remplacée par un programme appelé « Temporary Aid for Needy Families » (TANF), qui limite la durée de l’aide et la conditionne à un minimum d’activité, puisque, pour percevoir la subvention fédérale prévue, les Etats fédérés doivent s’engager à ce que les familles aidées soient au moins pour moitié en activité sur le marché du travail ou en formation. De fait, entre 1996 et 2005, le nombre de familles aidées a été divisé par plus de deux (– 57 %), tandis que la proportion de mères isolées en emploi progressait fortement, notamment dans la catégorie des personnes peu ou pas qualifiées. Les revenus tirés du travail étant sensiblement plus élevés que ceux de l’aide sociale (en partie parce que les emplois faiblement rémunérés font l’objet d’un complément de revenu dès lors que la personne en emploi a des enfants à charge), il en est résulté une réduction du taux de pauvreté. Pour les familles monoparentales, ce taux est passé de 22,7 % à 16,2 %.
Toutefois, la médaille a un revers. Et même deux. D’abord, sur les 2 millions de mères isolées qui ne reçoivent plus d’aide sociale, la moitié n’est pas revenue pour autant en emploi. Cela concerne évidemment les personnes les moins « employables », mais aussi, lorsque le marché du travail s’est retourné entre 2001 et 2004, des personnes arrivant au terme de leur aide sociale. Résultat, 1,4 million d’enfants supplémentaires ont basculé en dessous du seuil de pauvreté. Ensuite, l’aide sociale est désormais conditionnée à des activités (jusqu’à 30 heures par semaine) « au bénéfice de la communauté », imposées par le comté (département) qui verse l’aide : accompagnement d’enfants, nettoyage d’espaces publics, aménagement d’espaces verts, classement d’archives, pompier bénévole… Ces activités ne sont pas considérées comme des emplois, mais comme du travail en échange d'aide soicale (workfare). Elles n’ouvrent donc aucun droit social dérivé (retraite, assurance chômage…).
La leçon est claire : si le retour à l’emploi est, effectivement, un objectif souhaitable, tous les moyens pour y parvenir ne sont pas bons, en particulier lorsqu’ils aboutissent à aggraver l’intensité de la pauvreté ou à créer une sous-classe de travailleurs sans droits.

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 Notes

(1) Voir La LIAE n° 136, mai 2007, et page 1 de ce numéro.

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