Le dumping social se porte bien
Denis Clerc
Alternatives Economiques n° 287 - janvier 2010
L'Union européenne ne s'est pas dotée d'outils efficaces pour lutter contre la fraude sociale. Faute de volonté politique.
Depuis le traité de Maastricht, la liberté de prestation de services est devenue la règle au sein de l'Union: un salarié peut être détaché par son entreprise située, par exemple, en Pologne pour effectuer des travaux de plomberie en France. Selon une directive européenne de 1996, l'employeur doit cependant respecter les règles du pays d'accueil en matière de salaire (salaire minimum légal ou conventionnel dans la branche compte tenu de la qualification, heures supplémentaires majorées, etc. , hygiène et sécurité, etc. Tout semble donc prévu pour empêcher une concurrence déloyale de la part des pays à coûts salariaux plus faibles. Tout?
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