La politique familiale profite aux plus riches
Laurent Jeanneau
Article Web - 26 janvier 2012
Même si l'on additionne toutes les prestations avec le quotient familial, les familles les mieux loties restent les grandes gagnantes de la politique familiale.
La politique familiale ne se résume pas au seul quotient familial. Les prestations versées par les Caisses d'allocations familiales en constituent le deuxième pilier. Certaines d'entre elles sont versées sans conditions de ressources, comme les allocations familiales (126 euros par mois pour deux enfants, 287 euros pour trois et 161 euros par enfant supplémentaire). D'autres sont versées sous conditions de ressources, comme l'allocation de rentrée scolaire (environ 300 euros par enfant) ou le complément familial pour les familles avec trois enfants (164 euros par mois). Mais même si l'on additionne toutes ces prestations avec le quotient familial, les familles les mieux loties restent les grandes gagnantes de la politique familiale. Comme l'ont montré Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez [1], les 10 % des revenus les plus élevés bénéficient de prestations et/ou d'avantages fiscaux qui peuvent atteindre 400 euros par enfant et par mois, tandis que les 90 % des revenus les moins élevés ne touchent en moyenne que 175 euros (voir graphique).
Montant moyen par enfant et par mois de toutes les prestations familiales et de la réduction d'impôts due au quotient familial :
Laurent Jeanneau
Article Web - 26 janvier 2012
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L'impôt de référence c'est l'impôt sur le revenu disponible par unité de consommation, et il augmente avec le revenu ...
avec une augmentation d'autant moindre pour ceux qui ont moins ou pas d'enfants...
Vos courbes sont à refaire, en prenant l'impôt payé selon le revenu par unité de consommation...
Si maintenant on veut aider les familles à faibles revenus, ce n'est pas sur les familles qu'il faut prélever l'argent, mais sur les personnes qui n'ont pas ou peu ou plus d'enfants dans leurs foyers.
OK ?
Ensuite, on peut comparer avec un célibataire mais la proportion de son revenu qui part en impôt est plus forte que pour un ménage ayant des enfants.
Ensuite, on peut considérer qu'avoir des enfants revient plus cher et qu'il reste au final moins de revenu disponible que pour un célibataire sans enfants, mais il ne faudrait pas oublier un petit détail : avoir des enfants est un choix personnel et à priori, la collectivité n'a pas forcément à financer vos choix personnels ou à compenser vos moindres loisirs du fait de votre volonté d'avoir des enfants.
Si l'Etat a une politique familiale, c'est à la rigueur pour maintenir sa puissance à travers le maintien de sa population et de ce point de vue la politique familiale actuelle est des plus contestables vu la prime aux familles nombreuses qu'elle implique, prime d'autant plus forte que les revenus sont élevés.
Alors, non, c'est pas ok...
Il est quand même de l'intérêt de la société qu'il y ait des enfants, ça apporte du dynamisme à tout le monde, on ne veut pas d'une société vieillissante.
Les enfants ne sont pas des objets achetés par leurs parents pour s'occuper, ils doivent être comptés comme des "personnes" par les impôts, donc oui au maintien du QF.
Pourtant ça ne change rien : l'un et l'autre sont des choix, des choix d'obtenir du plaisir personnel. Plaisir d'avoir une grosse voiture bien polluante dans un cas, plaisir de passer pour un humain formidable qui fait gouzigouzi de l'autre : que des plaisirs égoïstes dans tous les cas.
En passant, le quotient familial va à l'encontre de l'égalité des citoyens devant l'impôt puisque qu'un enfant de ménage riche rapporte plus qu'un enfant de ménage pauvre ( le QF étant équivalent à un reversement de trop perçu d'impôt variable suivant le revenu). Pourquoi l'Etat devrait il payer des leçons de piano au petit dernier ?
Quant à la réponse sur la dynamisme, c'est d'un bateau. Le Japon est vieillissant, est ce qu'il dépose moins de brevets que nous ? L' Allemagne est vieillissante, est elle moins dynamique économiquement ?
"on ne veut pas d'une société vieillissante" : et bien j'ose me répéter encore une fois face à tous ces "on" que vous représentez :ça n'implique pas de faire payer ses choix personnels par la collectivité. Le maintien de la population peut se défendre comme je l'indiquais mais de manière limitée : l'Etat pour des raisons de maintien de la puissance économique ( en supposant que la puissance démographique seule entraîne cette puissance économique ce qui est des plus discutables mais bon soyons gentils), peut intervenir dans la natalité. Mais intervenir sans limite n'a aucun sens : une population qui augmente continuellement n'est pas gage de dynamisme ( Japon, Allemagne donc ). Elle n'est même pas gage de bien être pour la population elle même surtout lorsque l'on se rapproche des limites de la planète. Mais bien sûr on peut toujours nier le réchauffement climatique, la raréfaction des ressources naturelles ( pétrole, fer... ) ça ne changera rien à la réalité.
"une population qui augmente continuellement n'est pas gage de dynamisme ( Japon, Allemagne donc ). " entre parenthèse, ce sont les conte exemples que je reprenais du paragraphe précédent. japon et Allemagne ont la population qui diminue et portant ils répondent au critères du dynamisme technique et économique ( hausse du revenu par habitant)
ça m'évitera d'y revenir...
C'est malheureux d'abandonner l'objectivité pour induire les lecteurs en erreur pour des motifs partisans.
Ce graphique est parfaitement compréhensible et donne une moyenne des sommes touchées par décile et par centile pour le dernier décile et en aucune manière ce graphique ne mesure la répartition totale des sommes distribuées par décile ou centile.
Il y a beaucoup de mauvaise fois dans les commentaires de ce graf, d'ailleurs. On sent que l'idée de réformer le quotient familial en a fait trembler plus d'un sur la perte de ses avantages...
Pour ma part, j'ai poursuivi les développements de Landais-Piketty-Saez (2011) pour construire une version qui me parait plus proche de la réalité. La conclusion en surprendra plus d'un !
Accessible sur : http://www.allocationuniverselle.com/quotient-familial.htm
Reste qu'il n'aborde pas le problème du quotient conjugal pour lequel la logique économique diverge avec les possibilités d'équité (sauf à instaurer un état poliçant la vie privée), comme indiqué dans ma première réaction. La notion de foyer social/fiscal pose un problème de fond pas forcément soluble de façon scientifique. Ceci est d'autant plus important que le plafond conjugal s'applique beaucoup plus longtemps dans la vie fiscale des individus que le quotient "enfant".
Il manque également une prise en compte de la notion de temps et d'âge des enfants. La péréquation par le quotient familial (sauf fréquemment le quotient conjugal), n'a qu'un temps, celui de l'éducation des enfants, et effectivement les foyers aisés peuvent être conduits à sortir de la classe aisée pendant cette période. Par ailelurs le poids des enfants est notablement différent selon leur âge, et le nombre simultanément dépendants du foyer (d'où la justification d'un surpoids pour les 3° et 4° présents).
Enfin, il est exact que le quotient familial ne vise qu'à un transfert entre familles chargées et foyers fiscaux moins chargé, sans aucunement contribuer à un transfert vers les familles moins aisées. Ce devrait être là le rôle du barème progressif, qui s'applique à l'impôt par part après application du quotient (conjugal et familial, y compris éventuels antécédents à charge).
Votre graphique est effectivement intéressant, il me semble qu'il faudrait toutefois trouver le moyen (ou établir un graphique complémentaire) d'obtenir aue les surfaces colorées soient proportionnées aux montants globaux en jeux. On pourrait alors comparer la surface du creux des classes moyennes à celle de la montagne des classes aisées, et voir si l'une permet de combler l'autre largement (il suffirait de baisser le plafonnement de l'effet quotient) ou non.
Autre erreur manifeste émanent probablement d'un citoyen de famille réduite.
Il me parait incontestable que le troisième enfant (tout comme le premier) marque effectivement un surcroît de coût très notable : Essayez donc de faire entrer le 3 siège enfant, la poussette ... dans une voiture urbaine uselle !, Comptez les appartements disponibles où vous puissiez vous loger avec 3 collégiens ! ! !
J'ai eu 4 enfants, j'en suis à 10 petits-enfants, et je partage avec mon épouse 40 neveux et nièce, et je suis né dans une famille de 4 enfants. Je puis vous dire avec certitude, qu'à partir de 3 enfants, pratiquement impossible de se loger en zone parisienne proche (on doit donc supporter les coûts et temps de transport accrus), qu'à partir de 5 enfants on doit passer à la grande banlieue parisienne ou bien la banlieu des grandes métropoles, que pour 6 enfants et au delà, on doit trouver travail et logement en petite ville de province ou en grande banlieue de villes moyennes. Cela entraine réellement une baisse de niveau de vie et d'opportunité de carrière importante, difficilement rattrapable après envol des enfants.
Forcément, le quotient familial et conjugal est une approximation effectivement actuellement prise par excès, mais les unités de consommation INSEE en sont une autre, mais elles, manifestement calées sur les familles fréquentes (2 enfants à charge pendant quelques années), et très inadéquates pour les familles nombreuses.
Elles sont de plus inapplicables en tant que base fiscale pour raisons d'équité. Ainsi le quotient conjugal tombe à 0,5part (pour le second adulte du ménage), or ce principe serait inapplicable en termes d'équité fiscale car, bien que tout collocataire sache qu'il accroit par ce partage son pouvoir d'achat 'donc sa capacité contributive), il serait impensable de demander au fisc de débusquer tous les conjoints qui se déclareraient simples colocataires si l'on attribuait pas une part entière au second adulte du foyer fiscal. De plus cela irait à l'encontre de la stabilité des structures familiales, pourtant bien utile à l'éducation de nos jeunes concitoyens.
Le système injuste vient en réalité non essentiellement du quotient familial (perfectible depuis qu'on dispose de l'informatique permettant de mieux ajuster les nombres de part au rang et à l'âge des enfants), mais de l'écart des revenus primaires provenant d'un marché du travail fort rigide et aisément biaisé par une caste aux commandes, et de l'insuffisance de progressivité des recettes de l'état. Renforçons la part des impôts progressifs dans les recettes de l'état, et nottament la progressivité de l'impôt sur le revenu, et nous obtiendrons effectivement que "l'épargne des plus favorisés soutienne le pouvoir d'achat des plus modestes", au lieu de tenter de régler le problème des familles modestes en ne ponctionnant que les familles nombreuses aisées qui d'ailleurs ne peuvent épargner ni consommer en virées à l'étranger (hors TVA), pendant la phase où elles ont des enfants à charge. L'accroissement de la progressivité du barème (et donc la réduction des niches), permettra équitablement de ponctionner tous les favorisés du pouvoir d'achat.
Enfin, dernière surprise, on nous parle de l'autonomie de jeunes majeurs qui en fait dépendraient de l'aide de l'état !. Force est de constater que des études supérieures sont bien difficiles à boucler avant 23ans, et que l'autonomie est un voeu pieux avant cet âge pour nombre de jeunes. L'obligation alimentaire réciproque conduit en toute logique à garder ces jeunes à charge effective sinon fiscale (et dans l'environnement actuel souvent au delà de leur fin d'étude !).
P.S. Référence dictionnaire de définition INSEE (Unité de consommation) : L'échelle actuellement la plus utilisée (dite de l'OCDE) retient la pondération suivante : - 1 UC pour le premier adulte du ménage ; - 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; - 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
J'aurais préféré déposer les quleques pages de réflexions préparée sur le thème de la fiscalité des ménages plutôt que de me limiter à un long message de critique, mais je n'ai pas trouvé le moyen de déposer un document pdf sur le site ou de l'adresser à la rédaction ou l'auteur.