La fiscalité des associations

Une association dont l’activité est non-lucrative n’est pas soumise aux impôts commerciaux (dont les principaux sont la TVA, les impôts sur les sociétés de droit commun, et la taxe professionnelle). Au contraire, une association qui exerce une activité de la même manière qu’une entreprise y sera assujettie. L’administration fiscale à prévu de nombreux cas intermédiaires et prévoit une fiscalité spécifique à chacun.

Il faut tout d’abord définir si l’activité d’une association est non-lucrative, au moyen d’une démarche en trois étapes. La non-lucrativité d’une association se définit d’abord par la gestion désintéressée. Par exemple, les dirigeants doivent être bénévoles (mais une rémunération des dirigeants inférieure aux trois quarts du Smic sur l’année est tolérée), et les bénéfices de l’association ne peuvent être distribués. De plus, l’association ne doit pas concurrencer une entreprise sur une activité et un secteur donné. Enfin, il faut qu’elle se distingue des entreprises du secteur marchand sur quatre points, dits « règle des quatre P » : le produit proposé, le public visé, les prix pratiqués et la publicité. Si l’association exerce son activité dans ces conditions, elle est considérée comme non-lucrative et n’est pas soumise aux impôts commerciaux. Il faut cependant savoir qu’une association qui remplit ces conditions, mais entretien des relations particulières avec des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel, est considérée comme lucrative.

Si l’association possède une activité non lucrative et une activité lucrative, il est possible que seule cette dernière soit imposée. Pour cela, il faut tout d’abord que les activités soient dissociables et que l’activité non lucrative demeure prépondérante. L’association peut également filialiser son activité lucrative.

Les associations dont la gestion est désintéressée et dont les activités non lucratives restent prépondérantes peuvent bénéficier d’une franchise d’impôts commerciaux lorsque le montant des recettes d’exploitation encaissées au cours de l’année civile ne dépasse pas 60 000 €.

A savoir également : toute association peut bénéficier d’une exonération d’impôts commerciaux sur les six premières manifestations qu’elle organise chaque année (fêtes, concours, concerts, etc.) à condition que l’organisation des ces manifestations ait un caractère exceptionnel.

On le voit, la situation fiscale d’une association est complexe et la question du régime fiscal se pose très tôt. Il existe de nombreuses autres situations ou cas particuliers qui peuvent intéresser des porteurs de projet. Le mieux est de demander l’avis des services fiscaux qui possèdent dans chaque département un correspondant « associations ». Sur demande, celui-ci peut envoyer un questionnaire lui permettant de statuer sur la situation fiscale de l’association, et éventuellement de clarifier une situation dont l’ambiguïté pourrait être dommageable.

La liste des correspondants associations est accessible sur le site de la Direction Générale des Impôts. Vous trouverez sur ce même site les informations et textes concernant les associations à la rubrique « documentation ». A noter : les associations sont regroupées ici avec les entreprises.

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