L'évasion fiscale internationale

On ne peut traiter des questions de fraude et d'évasion fiscale sans se frotter aux réflexions des juristes. Deux publications récentes offrent à cet égard de quoi piocher des enseignements intéressants. Dans celle consacrée aux enquêtes fiscales, on pourra lire par exemple la contribution de Christian Lopez sur les contestations récurrentes des pouvoirs du fisc, et celle d'André Barilari sur la trop grande place prise par le juge au détriment du législateur dans les affaires fiscales et comment cela avantage les contribuables aisés.

Dans le numéro de la Revue française de finances publiques consacré à l'évasion fiscale internationale, plusieurs articles intéressants font le tour des décisions internationales et françaises récentes. Notamment un très bon article d'André Barilari encore, sur les amnisties fiscales et leur faible efficacité.

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