Inclusion active

Le concept « d’inclusion active », tel que l’exprime la Commission européenne dans sa communication d’octobre 2007, réaffirme la nécessité de ne jamais dissocier l’inclusion sociale du marché de l’emploi. C’est ce que pratique l’insertion par l’activité économique (IAE) depuis vingtcinq ans, et c’est ce qu’a rappelé le CNIAE dans sa réponse faite à la Commission (1). Il a également souligné combien il demeurait difficile, malgré la référence à l’économie sociale dans la communication de la Commission et en dépit des efforts des réseaux associatifs européens, de faire prendre en compte les spécificités de l’IAE au niveau européen.

La volte-face de la Commission sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG) démontre le caractère aléatoire des processus de reconnaissance (2). Si l’IAE souhaite s’ancrer définitivement dans les politiques communautaires, il ne lui faudra pas uniquement se transformer en inclusion active par le travail ! Il lui faudra également démontrer, s’agissant d’activités économiques, que le mandat que lui donne l’Etat membre est un mandat communautaire répondant aux exigences de la directive services et du principe fondamental de concurrence. Le projet de règlement communautaire relatif aux aides publiques aux entreprises, qui sera acté en juillet 2008, ainsi que la transposition en cours de la directive services dans le droit national, nous poussent à faire cette démonstration quand il en est encore temps. La présidence française de l’Union européenne, au deuxième semestre 2008, pourra ainsi être mise à profit par l’IAE pour entrer de plain-pied dans la politique communautaire d’inclusion active par le travail.

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 Notes

(1) Téléchargeable sur www.cniae.gouv.fr

(2) La Commission se refuse désormais à proposer un texte normatif en matière de SSIG (communication du 20 novembre 2007).

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