Grenelle 2 : de l'eau dans le vert
Alternatives Economiques n° 292 - juin 2010
Le 11 mai dernier, l'Assemblée nationale a adopté la loi dite Grenelle 2 pour l'environnement. Dans un contexte d'écolo-scepticisme croissant, les débats ont été houleux. Résultat : la loi comporte des avancées comme des mesures importantes pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, la création d'une trame verte et bleue pour lutter contre la perte de biodiversité, etc. Mais on a enregistré également plusieurs reculs par rapport au projet initial. Ainsi, l'implantation des éoliennes sera soumise au régime des installations classées. Le retrait d'un produit phytosanitaire devra être précédé d'une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux. Quant au reporting social et environnemental des entreprises, les questions clés du périmètre d'application, des critères et de la certification sont renvoyées à un futur décret. Une commission mixte paritaire doit se réunir mi-juin et le vote définitif est prévu à la fin du mois. Mais au vu des limites apportées à l'exercice par les parlementaires, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno voudrait déjà un Grenelle 3…
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