Fournir des emplois stables aux salariés en insertion

En 1949, lorsque l’association Terre a été créée à Herstal, près de Liège (Belgique), ses activités portaient sur la réhabilitation de taudis, la distribution de charbon et de vivres, et elle fonctionnait essentiellement sur du bénévolat. Peu à peu, elle a créé des emplois destinés aux « exclus » et a cherché à se professionnaliser. Elle compte aujourd’hui 285 salariés, qui travaillent pour l’association mère (collecte et revente de vêtements), pour l’ONG Autre Terre (aide au développement dans les pays du Sud) ou pour les quatre entreprises d’insertion (EI) du « groupe » Terre : Récol’Terre (collecte du papier), Tri-Terre (tri du papier), Pan-Terre (fabrication de panneaux d’isolation acoustique) et Co-Terre (fabrications métalliques).
« La particularité des EI belges, par rapport aux structures d’insertion françaises, c’est que nous embauchons quasi exclusivement des personnes en contrats à durée indéterminée », précise Salvatore Vetro, du groupe Terre. En effet, alors que la France a choisi de proposer des emplois d’insertion « sas » – qui doivent permettre aux salariés de retrouver de « l’employabilité » pour pouvoir s’insérer ensuite sur le marché « ordinaire » du travail (voir « Rencontre avec ») –, la Belgique, elle, a misé sur l’emploi durable, qui a l’avantage de ne pas précariser des gens déjà en difficulté, mais comporte d’autres risques.
Dans la région wallonne, c’est un décret de 1998 qui a donné un cadre légal aux EI. Pour être agréées, les structures doivent remplir plusieurs conditions essentielles. La première est d’avoir le statut de « société commerciale à finalité sociale » (1). La majeure partie du chiffre d’affaires de l’entreprise doit provenir de son activité commerciale, mais l’entreprise doit aussi avoir un but social : respecter la primauté des personnes sur le capital, redistribuer ses éventuels bénéfices de manière limitée, donner la possibilité à tous les salariés de devenir associés de l’entreprise, etc.

Deuxième condition : compter dans ses effectifs une certaine proportion de « demandeurs d’emploi difficiles à placer » (DEDP), c’est-à-dire inscrits au Forem (l’ANPE belge) et ayant un niveau de qualification équivalent au brevet des collèges. Cette proportion doit être d’au moins 20 % après un an de fonctionnement, 30 % au bout de deux ans, 40 % au bout de trois ans, et 50 % après quatre ans. « Les critères DEDP écartent d’emblée tous les demandeurs d’emploi qui ont un niveau de qualification un peu supérieur, mais qui ont tout de même de graves difficultés sur le marché du travail, reconnaît Salvatore Vetro. Néanmoins, le niveau de chômage est tel en Wallonie (18,5 %) qu’il fallait définir des priorités. Or, chez nous, du fait de la délocalisation de nombreuses industries qui offraient des emplois peu qualifiés, le chômage touche très majoritairement les bas niveaux de qualification. »
L’agrément EI repose également sur une série d’autres conditions : l’entreprise doit dépendre de la commission paritaire (convention collective) de son secteur d’activité ; la différence entre les salaires les plus bas et les salaires les plus élevés ne doit pas dépasser un rapport de 1 à 4 ; l’entreprise doit impérativement maintenir (ou augmenter) ses effectifs d’une année sur l’autre. C’est une commission ad hoc (composée des pouvoirs publics, du Forem, de fédérations d’EI, des partenaires sociaux, etc.) qui est chargée d’accorder l’agrément, de le renouveler, mais aussi de le retirer si la structure n’en respecte plus les conditions.
L’agrément donne à l’EI le droit à une « subvention au démarrage » de 20 000 euros la première année, 13 500 euros la deuxième, et 7 000 euros la troisième. En outre, pour chaque DEDP embauché (en équivalent temps plein), l’entreprise reçoit une aide au poste, dégressive sur quatre ans : 5 000 euros la première année, puis 3 750 euros, 2 500 euros et 1 250 euros. Elle perçoit aussi pendant quatre ans des aides destinées à financer des postes « d’accompagnateurs sociaux », à condition qu’elle embauche des « demandeurs d’emploi particulièrement difficiles à placer » (DEDP+), c’est-à-dire sans qualification, mais également inscrits au Forem depuis plus de douze mois ou bénéficiant du revenu d’intégration sociale, l’équivalent du RMI (2). L’accompagnateur social doit aider les salariés à résoudre leurs difficultés diverses, mais aussi trouver des solutions de sortie vers l’entreprise ordinaire pour les salariés qui le souhaiteraient et les accompagner pendant leur intégration dans l’entreprise (dispositif de job coaching). En revanche, les EI ne reçoivent aucune subvention spécifique pour financer la formation de leurs salariés.
« Le risque principal que comporte ce système de subventions dégressives, c’est qu’au bout de quatre ans, les EI ne gardent pas les salariés insuffisamment « rentables » ou qu’elles effectuent au départ un écrémage des publics, en n’embauchant que les personnes rencontrant le moins de difficultés », note François Foguenne, directeur d’Aurélie, centre de formation professionnelle qui a créé quatre EI. Pour répondre au premier risque, le décret de 1998 prévoit que si l’entreprise décide de se séparer d’un DEDP avant le terme des quatre ans, la subvention dégressive pour l’embauche d’un autre DEDP ne sera due que sur le temps restant (3). Si par ailleurs le salarié est licencié au bout de quatre ans, l’entreprise ne pourra pas être subventionnée sur le poste destiné à remplacer le salarié. Quant à la réponse au deuxième risque, elle tient essentiellement dans la définition très restrictive des DEDP, qui doivent nécessairement n’avoir quasiment aucune qualification.
La Wallonie compte aujourd’hui une centaine d’EI en activité. « La difficulté est que quatre ans après la création d’un poste, nous devons avoir trouvé une rentabilité de ce poste sur fonds propres, souligne Salvatore Vetro. En ce qui concerne l’association Terre, nous gérons le problème en limitant le niveau des salaires, y compris pour l’encadrement, ce qui compense le manque de productivité de certains salariés. »
Il faut dire que l’association Terre est une des plus militantes du secteur. Mais les abus n’existent-ils pas dans d’autres EI moins soucieuses de leur « projet social » ? « Certaines EI annoncent d’office qu’elles ne conserveront pas leurs salariés après quatre ans, regrette François Foguenne, qui siège dans une commission d’agrément. Il nous arrive aussi de refuser d’agréer certaines structures car nous nous apercevons que leur projet social est totalement fictif. » Il précise cependant que « la grande majorité des EI belges sont honnêtes ». Elles adhérent d’ailleurs, pour la plupart, à des fédérations qui prévoient des chartes éthiques, comme le Réseau d’entreprises sociales (4), ou Atout EI qui vient de se créer.

En revanche, le système de subventions dégressives peut installer certaines EI dans une situation fragile, comme le raconte François Foguenne : « En 1998, nous avons créé une EI avec quatre postes d’insertion, sur des activités de recyclage des véhicules accidentés. Mais notre chiffre d’affaires a progressivement diminué avec la baisse des accidents de la route. Et comme à partir de 2002, nous ne percevions plus de subventions, nous n’avons d’abord pu conserver que deux emplois, et nous allons maintenant devoir déposer le bilan. » Aurélie a néanmoins trouvé des solutions de reclassement pour les deux salariés qu’elle a dû licencier, et tente d’en trouver également pour les deux autres.
Quid du risque d’enfermer des gens dans un processus « d’insertion permanente » si on leur propose des emplois d’insertion en CDI ? « Il est évident que, si l’on veut éviter de marginaliser les gens, la meilleure insertion professionnelle se fait en milieu ordinaire de travail, note François Foguenne. Mais nous n’allons pas dire aux gens : “Tu as fait tes quatre ans, alors maintenant tu t’en vas !” Ce que nous privilégions donc, ce sont les sorties volontaires vers le milieu ordinaire : lorsque des salariés expriment le souhait de quitter l’EI, nous mettons tout en œuvre pour les aider à trouver un emploi ailleurs. » Toutefois, comme le souligne Salvatore Vetro, « la plupart de nos salariés souhaitent rester dans l’entreprise à l’issue de leur parcours d’insertion, malgré l’aspect parfois peu valorisant des métiers que nous proposons. Cela s’explique par une forte adhésion des salariés à notre culture d’entreprise, basée sur la démocratie, la gestion participative et la solidarité. » 

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 Notes

(1) Les associations ne peuvent donc pas être agréées EI par la région wallonne. L’association Terre ne l’est donc pas, contrairement à ses quatre « filiales » agréées EI. En revanche, l’association est agréée EI au niveau fédéral belge.

(2) 16 500 euros par an si l’entreprise embauche 3 à 5 DEDP+ (équivalent temps plein), 33 000 euros pour 6 à 10 DEDP+, etc., jusqu’à 66 000 euros par an pour plus de 16 DEDP+. Le montant des subventions est indexé sur l’inflation.

(3) Sauf en cas de départ en retraite du salarié, de démission, de faute grave, d’incapacité permanente.

(4) Voir www.resasbl.be

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