Fiscalité: le Luxembourg bloque la lutte antifraude

Le gouvernement luxembourgeois est en train de bloquer deux négociations européennes importantes en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, dans le but de ne pas être obligé de revenir sérieusement sur son secret bancaire.

La première négociation concerne la signature d'un accord d'échange d'informations fiscales entre la Commission européenne et le Liechtenstein ainsi que l'ouverture de négociations similaires avec Andorre, Monaco, Saint-Marin et la Suisse destinées à sanctuariser les accords bilatéraux signés par ces pays avec certains Etats membres de l'Union.

Dès que ces accords auront été signés, les pays européens s'attaqueront au renforcement de la directive qui permet la taxation de l'épargne des non-résidents. Celle-ci prévoit que lorsque des individus perçoivent des intérêts dans un pays européen où ils ne sont pas résidents, celui-ci doit informer le fisc du pays d'origine ou bien, s'il souhaite conserver son secret bancaire, appliquer une retenue à la source de 20% (35% à partir de 2011). Le Luxembourg est dans ce cas, comme la Belgique et l'Autriche. Il est désormais prévu que l'échange d'informations fiscales devienne obligatoire et que la directive puisse s'appliquer non plus seulement aux individus mais aussi aux personnes morales type trusts, etc., ainsi qu'aux revenus issus d'instruments de placements financiers sophistiqués.

Opposé à ces nouvelles mesures qui remettraient sérieusement en cause son secret bancaire, le Luxembourg, soutenu par l'Autriche, bloque le premier dossier afin d'empêcher le second (de son côté, la Belgique a annoncé qu'elle respecterait les nouvelles règles du jeu). En dépit des déclarations répétées de son Premier ministre, Jean-Claude Juncker, quant à la vertu de la place financière de son pays, le Luxembourg continue à soutenir politiquement les comportements d'évitement fiscal. L'Allemagne et la France devraient tenter de faire pression sur le Luxembourg pour permettre la poursuite des négociations.

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