Eva Joly : "Le risque d'impunité des élites"

Eva Joly, ex-juge d'instruction de l'affaire Elf, est aujourd'hui conseillère du gouvernement norvégien et sera candidate en France sur la liste Europe-écologie aux élections européennes de juin 2009. Elle s'inquiète du projet de suppression des juges d'instruction.

Aujourd'hui, quel est le rôle des juges d'instruction?

Les juges d'instruction enquêtent sur les dossiers les plus complexes, qui ne représentent que 5% des affaires, mais concernent les délits graves, comme les crimes ou les délits financiers. Ils sont nommés après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature et, contrairement aux procureurs, magistrats du Parquet, ils sont inamovibles et indépendants.

En quoi leur suppression serait-elle dangereuse?

Elle serait une atteinte à l'Etat de droit. Nicolas Sarkozy veut donner le pouvoir d'enquête au Parquet, le juge de l'instruction n'ayant plus qu'un rôle de contrôle de son déroulement. Or, on connaît la tradition française de soumission du Parquet au ministre de la Justice. Et le Président est resté silencieux sur un éventuel changement du statut des procureurs. Comment croire qu'un Parquet aux ordres conduirait mieux les enquêtes? Par exemple, dans l'affaire de la plainte déposée par des associations contre des dirigeants africains pour détournements d'argent public [voir page 92], le Parquet a demandé de classer l'affaire sans suite malgré l'existence de nombreux éléments. Si le juge d'instruction était supprimé, l'affaire s'arrêterait là. Ou encore, dans le cadre de cette réforme, l'affaire Elf n'aurait pas existé, car le Parquet l'aurait enterrée.

Quelles seraient les conséquences d'une telle réforme?

Tout d'abord, il faut souligner que Nicolas Sarkozy l'a annoncée sans attendre les résultats de la commission qu'il a lui-même nommée pour y réfléchir! Son objectif est d'aller vers la dépénalisation de la vie des affaires. Car le Parquet, à la botte du pouvoir, n'osera pas ouvrir des enquêtes sur les puissants. On va vers une impunité des élites. Et c'est intolérable: le rôle de la criminalité financière est évident dans la crise actuelle. Une mobilisation citoyenne contre ce projet de réforme doit être lancée. Dans ce but, des Etats généraux du droit seront organisés début mars.

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