Eau: la douche froide de la Cour des comptes

Dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes doute de la capacité de la France à respecter ses obligations européennes, à savoir atteindre en 2015 un "bon état" des eaux, qu'il s'agisse de biodiversité aquatique ou de respect des teneurs maximales en composants chimiques (1). Au rythme des progrès actuels, un tiers des masses d'eau superficielles et 39% des eaux souterraines classées ne respecteront probablement pas en 2015 les normes auxquelles la France est censée se conformer. Au chapitre des nitrates, la Cour dénonce la volonté insuffisante de l'Etat "de remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l'encouragement au productivisme" et souligne que la France dépense plus pour dépolluer que pour prévenir les dommages. En ce qui concerne les eaux usées rejetées par les villes, l'Hexagone est également en retard par rapport à ses obligations européennes. En cause notamment, la dilution des responsabilités (à l'heure de la gestion déléguée du service public) et la forte impunité des entorses à la législation. Mais que fait donc la police de l'eau?

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 Notes

(1) www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/24-instruments-gestion-durable-eau.pdf

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