Détail du calcul du partage des bénéfices des entreprises non financières en 2006
Guillaume Duval
Article Web - 20 avril 2009
Pour passer des catégories de la Comptabilité nationale aux bénéfices au sens de la comptabilité d'entreprise, un certain nombre d'opérations sont nécessaires.
La comptabilité nationale du secteur des sociétés non financières (SNF) (accessible sur www.insee.fr/fr/indicateurs/cnat_annu/base_2000/secteurs_inst/xls/t_3101.xls ) fournit une valeur de 283 milliards d'euros pour leur excédent brut d'exploitation (EBE) en 2006. L'EBE représente le solde restant après avoir retiré les salaires et cotisations sociales ainsi que les achats du chiffre d'affaires des SNF. Pour calculer le bénéfice il convient de retirer également de l'EBE la valeur des amortissements représentant l'usure du capital utilisé en 2006 par les SNF. Cette valeur a été de 138,1 milliards en 2006 selon l'Insee (voir www.insee.fr/fr/indicateurs/cnat_annu/base_2000/tableaux/xls/t_4518.xls). D'où un excédent net d'exploitation de 144,9 milliards d'euros.
L'ensemble de l'intéressement et la participation ont représenté en 2006 15,1 milliards d'euros, selon les données de la Dares (voir www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2008.06.25.3.pdf ). Ces 15,1 milliards d'euros ont été versés aux salariés des SNF mais aussi à ceux des sociétés financières. Ces derniers représentent 7 % des salariés du privé, mais ils reçoivent plutôt plus d'intéressement et de participation que les autres. On estimera leur part du total à 10 %, et on considèrera donc que les salariés des SNF ont reçu 13,6 milliards d'euros. L'intéressement et la participation étant classés comme des salaires par l'Insee, il faut donc les ajouter à l'excédent net d'exploitation pour les retirer de nouveau par la suite en fin de calcul du bénéfice après impôt. Par ailleurs, pour aboutir au bénéfice au sens de la comptabilité d'entreprise, il convient encore de déduire les intérêts nets versés aux créditeurs des entreprises.
On aboutit ainsi à 135,2 milliards d'euros de bénéfices. 41,5 partent sous forme d'impôts sur les bénéfices, il en reste donc 93,7 à partager entre les actionnaires, les salariés et l'entreprise. Selon les chiffres de l'Insee, 71 milliards d'euros sont allés aux actionnaires cette année-là, soit 76 %. Contre 13,6 aux salariés, soit 14 %, et 9,1 à l'entreprise, 10 %.
% du bénéfice après impôt | |||
a | Excédent brut d'exploitation | 283 | |
b | Consommation de capital fixe (amortissements) | 138,1 | |
c=a-b | Excédent net d'exploitation | 144,9 | |
d | Intéressement et participation | 13,6 | |
e | Intérêts reçus | 52,4 | |
f | Intérêts payés | 75,7 | |
g=c+d+e-f | Bénéfice avant impôts | 135,2 | |
h | Impôt sur les bénéfices | 41,5 | |
i=g-h | Bénéfice après impôts | 93,7 | |
j | Revenus distribués reçus | 133,5 | |
k | Revenus distribués versés | 204,5 | |
l=j-k | Revenus distribués nets | 71 | 75,8% |
m | Intéressement et participation | 13,6 | 14,5% |
n=i-l-m | Solde qui reste pour l'entreprise | 9,1 | 9,7% |
Guillaume Duval
Article Web - 20 avril 2009
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