Décentralisation du RMI

Depuis janvier 2004, la gestion et le financement de l’allocation du revenu minimum d’insertion (RMI) ont été confiés aux départements. On pouvait craindre que les allocataires soient traités différemment selon les départements, en ce qui concerne l’effort d’insertion (puisque, concernant l’allocation, son montant continue d’être fixé au niveau national), mais aussi en matière de suivi et de contrôle, puisque la loi ouvrait la possibilité de renforcer les contrôles effectués par les organismes payeurs. Qu’en est-il au juste ? Une enquête de la Drees (ministère de la Santé), menée début 2005 avec le concours de l’Assemblée des départements de France (1) montre que, sur la question des contrôles, dans l’ensemble, les pratiques ne se sont pas sensiblement durcies. Parmi les départements ayant déjà signé une convention avec les organismes payeurs, 19 % ont déclaré avoir renforcé leur politique de contrôle, et ce ne sont pas forcément les départements qui avaient enregistré le plus fort accroissement d’allocataires. En fait, l’accroissement des contrôles dépend davantage de la couleur politique majoritaire que de la charge supportée par les départements concernés.
Car cette charge est bien différente d’un département à l’autre : si l’Ain comptait, fin 2004, 1,5 % d’allocataires du RMI dans sa population totale, les Bouches-du-Rhône en dénombraient 7,6 %. Ce taux est étroitement corrélé à celui du chômage. Et comme chômage élevé rime en général avec opportunités d’emploi moindres, cela implique aussi des durées moyennes dans le RMI plus élevées (2) et des proportions d’intéressement moindres (5,8 % en Seine-Saint-Denis, contre 22,1 % dans le Cantal), donc des charges plus élevées.
On pouvait donc craindre que les départements les moins riches ou les plus touchés par le chômage se « rattrapent » sur les dépenses d’insertion pour compenser les niveaux élevés, et incompressibles, de dépenses d’allocations. Car la loi de décentralisation n’a pas retenu l’ancienne obligation faite aux départements de consacrer à l’insertion au moins 17 % des sommes alors dépensées par l’Etat pour financer le montant des allocations versées dans le département. Pourtant – et c’est la bonne nouvelle de cette enquête –, début 2005, les départements se situaient en moyenne au-dessus de cette ancienne barre (voir tableau). Certes, il s’agit des dépenses d’insertion au sens large, puisqu’incluant le coût salarial des personnels affectés à cette mission. En outre, ces chiffres ne sont que des moyennes. Il faudrait pouvoir vérifier si, dans certains départements, l’insertion n’est pas sacrifiée sur l’autel de l’équilibre budgétaire.

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 Notes

(1) Voir Dossiers solidarité et santé n° 2-2006, avril-juin 2006, La Documentation française, disponible sur www.sante.gouv.fr

(2) La proportion d’allocataires percevant le RMI depuis au moins cinq ans varie entre 16,4 % et 40,5 % selon les départements, tandis que la moyenne nationale est de 29,7 %.

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