Consommation: pour les "class action"

Les associations de consommateurs CLCV et UFC-Que choisir ont adressé à la Commission européenne début octobre une pétition signée par quelque 33 000 personnes pour demander l'instauration de class actions en Europe. Ces actions de groupe sont des plaintes déposées collectivement par un groupe de consommateurs contre une entreprise afin de demander réparation.

Les class actions sont fréquentes aux Etats-Unis. Ainsi un groupe de consommateurs avait porté plainte en 2008 contre la filiale américaine de Danone, The Dannon Company, pour contester les promesses marketing des produits Activia et DanActive (l'équivalent d'Actimel aux Etats-Unis). Un accord à l'amiable a été trouvé en septembre dernier: la filiale va créer un fonds de 35 millions de dollars pour indemniser les consommateurs mécontents.

Jacques Chirac avait promis d'introduire cette possibilité en France, mais le gouvernement a posé comme condition préalable l'existence d'une règle commune européenne. Certains pays, comme la Belgique, n'ont quant à eux pas attendu le feu vert de la Commission pour s'en doter.

imprimer commenter envoyer partager taille

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

 Commenter cet article

J'ai déjà un compte, je m'identifie :

*Adresse mail : *Mot de passe :

Mot de passe oublié?

Je n'ai pas de compte, je m'inscris :

*Nom : *Prénom : *Pseudo : *Adresse mail : *Mot de passe :

> Retour en haut de la page