Depuis 2001, des clauses sociales peuvent, en toute légalité, être intégrées dans des marchés publics. Et constituent un formidable levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté. (€)
Les clauses sociales sont riches de promesses pour renforcer la lutte contre l’exclusion. Elles représentent un débouché non négligeable pour le secteur de l’insertion par l’activité économique et pourraient contribuer à le consolider. A condition de convaincre les pouvoirs publics de s’y mettre. (€)
Les communes et intercommunalités ont été les premières collectivités à s'impliquer dans la mise en oeuvre de clauses sociales. Certaines, comme Grenoble, Strasbourg ou Mulhouse, prévoient des clau ...(€)
L’Observatoire économique de l’achat public publie Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées. Guide à l&rsqu ...
Développer les clauses sociales
Interview de Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur général des Finances, sur l'intérêt de développer les clauses sociales dans la commande publique pour améliorer l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.