Brevets logiciels : la directive qui fâche

La Commission et le Parlement européen n'en finissent pas de s'affronter sur le projet de directive visant à autoriser la brevetabilité des logiciels. Tout a commencé en 2002, quand la Commission a proposé un projet de directive entérinant une pratique devenue courante des offices délivrant les brevets aux Etats-Unis comme en Europe: ceux-ci accordent en effet de nombreux brevets à des entreprises pour des logiciels, alors qu'ils ne sont censés le faire que pour des innovations à caractère matériel. Ce que ne sont pas les logiciels. Cette proposition, ardemment voulue par les géants comme Microsoft ou Philips, a soulevé un tollé chez nombre d'économistes, de chercheurs et de membres de la communauté du logiciel libre: ils y voient un frein à l'innovation et un outil anticoncurrentiel. Sensible à ces arguments, la majorité du Parlement européen avait adopté une foule d'amendements limitant la portée de la directive. Mais le Conseil européen a réussi à nettoyer le texte de la plupart des amendements en mai 2004. Depuis, la situation est quasiment bloquée. Pour sortir de l'ornière, le Parlement a demandé le mois dernier que le débat soit repris à zéro.

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