Commentaire:
Une information doit être diffusée, avec date de dépôt obligatoire des propositions par les fournisseurs intéressés, sous pli cacheté. Normalement, c'est le moins-disant qui doit emporter le marché. Néanmoins, pour éviter les abus (ententes entre les concurrents avant le dépôt des offres, exploitation excessive de la main-d'oeuvre, etc.), la plupart des appels d'offres intègrent désormais d'autres clauses (notamment, dans le bâtiment, des clauses de mieux-disant social, incluant des embauches à destination de personnes en difficulté pour répondre à l'appel d'offres en cas de sélection). L'ensemble des dispositions légales d'un appel d'offres est contenu dans le Code des marchés publics.