Accise Impôt indirect qui pèse de façon forfaitaire sur un produit particulier (alcool, carburant, tabac...). Voir impôt.   Commentaire: La TVA n'est pas une accise, puisqu'elle est proportionnelle au prix de vente. En revanche, la taxe sur les alcools, qui est fixée au litre en fonction du degré alcoolique de la boisson, non en fonction du prix de vente, est une accise. Date de mise à jour : 22/01/2010 Enrichissez cette définition Votre proposition d'enrichissement : Votre e-mail * : * mention obligatoire   X A lire également: Guillaume Duval, «Comment les carburants sont-ils taxés?», Alternatives Economiques n°271, juillet2008. - cliquez ici.

votre e-mail : votre mot de passe : mot de passe oublié ?  Se souvenir de moi Choisissez vos newsletters :  Alternatives Economiques  L'Economie politique  Alternatives Internationales  Santé & Travail  Toutes nos publications Votre email :  Tous les trimestriels  Tous les hors-séries Choisissez vos newsletters :  Alternatives Economiques  L'Economie politique  Alternatives Internationales  Santé & Travail  Toutes nos publications Votre email : Histoire économique et sociale Histoire politique Premières et Terminales SES Prépas commerciales, option économique Prépas commerciales, option technologique Etudiants en BTS, IUT et DCG Premières et Terminales STG Les dossiers Web L’actualité du management et de la gestion Les 300 sites de référence en économie Les blogs de sciences économiques et sociales Des notices gratuites sur plus de 100 économistes Comprendre les économistes Les lois de la microéconomie La bibliothèque idéale Le dictionnaire d'Alternatives Economiques Les indicateurs économiques et sociaux Les sources des Chiffres de l’économie 2012     Abonnement et réabonnement     J'achète un numéro     Inscription à la newsletter     Forfait de consultation de 30 articles pendant 48H     Extension d'accès aux archives     Cédérom d'archives     Mon espace personnel     Tous les livres de la collection Alternatives Economiques     Collection pédagogique   Qui sommes-nous ? L'association des amis d'Alternatives Internationales Conditions générales de vente

© Alternatives Internationales. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées sur ce site est soumise à
l’autorisation de : Alternatives Internationales. Ce site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 821101