Commentaire:
Lorsqu'une entreprise comporte plusieurs établissements, elle doit créer autant de comités d'établissement qu'elle a d'établissements d'au moins 50salariés, l'ensemble de ces comités d'établissement étant coiffé par un comité central d'entreprise. Les représentants aux comités d'entreprise sont élus par le personnel: au premier tour, seuls les syndicats représentatifs ont le droit de proposer des candidats (qui doivent être membres du personnel). Si le nombre de votants est inférieur à 50%, un deuxième tour est organisé, et il n'est plus nécessaire que les candidats aient l'aval de syndicats représentatifs.
Initialement, le rôle des CE devait être large, de nature économique autant que sociale, puisqu'ils étaient conçus comme des institutions chargées de donner le point de vue du personnel sur les grandes orientations de l'entreprise. Mais, très vite, la crainte qu'une cogestions'instaure, au risque de multiplier les occasions de conflit, donc les possibilités de paralysie de l'entreprise, a entraîné une réduction forte du champ d'intervention. Les CE ont été chargés de gérer les oeuvres sociales de l'entreprise. Ils doivent être consultés en cas de projet de licenciement ou en cas de rapprochement avec d'autres entreprises. Les comptes annuels doivent leur être présentés avant les actionnaires, et ils peuvent les faire expertiser. Reste qu'il s'agit davantage d'un droit d'information que d'un pouvoir d'orientation, et le CE à la française reste fort éloigné des institutions de cogestion à l'allemande.