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Brevet

Droit de propriété portant sur un bien (ou un élément de bien), une technique, un procédé de fabrication, une matière, dont les inventeurs ont prouvé qu'il s'agissait de quelque chose d'original, qu'ils étaient les premiers à l'avoir conçue. De ce fait, le ou les inventeurs en question (il s'agit souvent d'une entreprise) disposent d'un droit de propriété sur la technique, le bien, le procédé ou la matière, que nul ne peut copier sans autorisation préalable (ce qui implique généralement une rémunération).

 

Commentaire:
Un brevet est en général valable pour vingt ans. L'entreprise qui en est propriétaire peut soit le conserver pour elle, afin d'avoir une situation de monopole dans ce domaine, soit le céder. Par exemple, Polaroid a conservé jalousement le brevet de la photo à développement instantané, tandis que Philips a largement vendu le brevet du disque compact, afin que sa technologie devienne le standard du marché.



Date de mise à jour : 22/01/2010




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