Autorité de la concurrence
Organisme administratif indépendant de 17 membres, nommés par décret pour six ans et, instauré en janvier2009, chargé de lutter contre (et de sanctionner) les pratiques anticoncurrentielles au sein de l'économie française. Il peut effectuer des enquêtes et, en cas d' ententedûment prouvée, infliger des amendes d'un montant élevé. Commentaire:
Suite au rapport Attali(2008), et à une loi votée la même année sur la modernisation de l'économie, cette Autorité chargée de lutter contre (et de sanctionner) les pratiques anticoncurrentielles s'est substituée, avec des pouvoirs et une indépendance accrus, au précédent Conseil de la concurrence.A lire également:
Wojtek Kalinowsli, dossier Web, - cliquez ici.
Date de mise à jour : 22/01/2010
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