Patente Ancien nom de la taxe professionnelle, impôt local payé (jusqu'en 2010) par les entreprises et assis sur le nombre de salariés et l'importance des immobilisations.   Commentaire: La patente désignait autrefois la taxe qu'il fallait payer pour exercer une activité commerciale. La taxe professionnelle qui l'a remplacée a été supprimée en 2009, car considérée comme pénalisant l'investissement et l'emploi. Date de mise à jour : 22/01/2010 Enrichissez cette définition Votre proposition d'enrichissement : Votre e-mail * : * mention obligatoire

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