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OMC (Organisation mondiale du commerce)

Organisation internationale qui a succédé au GATTen 1995 et à laquelle adhèrent actuellement un peu plus de 150pays, représentant 95% du commerce mondial.

 

Commentaire:
L'OMC élabore ses règles par consensus (au sein de négociations commerciales internationales baptisées «cycles», ou rounds en anglais, et portant en général le nom de la ville où s'est effectuée l'ouverture de la négociation), sur la base de concessions mutuelles, avec, cependant, un caractère irréversible: une concession commerciale (par exemple une baisse de droits de douane), une fois accordée, ne peut être remise en cause, sauf durant une période limitée (six mois) et dans des cas exceptionnels (désorganisation du marché intérieur, par exemple). La grande différence entre l'ancien GATT et l'actuelle OMC tient au fait que cette dernière dispose d'un système de règlement des différends et de détermination des sanctions, alors que, au sein du GATT, chaque pays se faisait justice lui-même, la seule limite étant que la sanction décidée par le pays devait être proportionnée au dommage subi. Il s'agit donc d'une organisation qui, à terme, devrait pouvoir élaborer un véritable droit international du commerce qui, aujourd'hui, n'existe pas. La négociation actuelle, ou cycle de Doha, ouverte en 2001, n'est toujours pas arrivée à un accord en raison de positions divergentes sur l'agriculture entre pays du Sud et pays du Nord.



Date de mise à jour : 22/01/2010




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