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Assurance maladie

Branche de la Sécurité socialechargée de rembourser aux assurés sociaux et à leurs ayants droit tout ou partie des dépenses de maladie et d'hospitalisation qu'ils ont engagées. Lorsque ces dépenses sont réglées directement par l'assurance maladie (ou par tout autre organisme d'assurance santé), on parle de tiers payant.

 

Commentaire:
D'un pays à l'autre, les règles de l'assurance maladie diffèrent: en France, les décisions de remboursement sont subordonnées à un acte médical que seul un médecin peut prescrire. Dans le régime général d'assurance maladie (qui couvre l'ensemble des salariés travaillant dans le secteur privé ou semi-public), l'ensemble des caisses (dites primaires) qui procèdent aux remboursements sont rassemblées en caisses régionales, puis en une caisse nationale, qui est un établissement public. A côté de ce régime général, il existe un certain nombre de régimes particuliers, dont les règles (montant des cotisations, taux des remboursements) diffèrent: régime des fonctionnaires, des mineurs, des artisans (Cancava), des agriculteurs (MSA)...



Date de mise à jour : 22/01/2010




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