« Un procès que les demandeurs d’emploi ont peu de chances de gagner »
La lettre de l'insertion n° 145 - mars 2008
Dorénavant, la commission de recours est tripartite DDTEFP-ANPE-Assedic. Mais à l’époque, y étaient également représentés les syndicats et les organisations d’employeurs. En revanche, aucun représentant des chômeurs n’y siégeait.
En réalité, seuls les dossiers des personnes radiées par la DDTEFP étaient examinés en commission, les cas de radiation par l’ANPE (c’est-à-dire la grande majorité des cas) n’étant même pas évoqués. Dans le département étudié, lorsque les membres de la commission étudient les dossiers, il ressort de leurs annotations et commentaires oraux une mise en doute permanente des arguments des chômeurs, un ton accusateur, des moqueries, un langage disciplinaire qui n’est pas sans évoquer celui de l’institution scolaire. Les demandeurs d’emploi sont infantilisés. Ils sont également perçus comme des profiteurs installés dans l’assistance, qui ont des devoirs, mais ne sont pas légitimes à faire valoir leurs droits.
Les chômeurs qui parviennent à obtenir une audience devant la commission doivent faire preuve de repentance. Ils ne viennent pas réclamer, mais quémander. Car la plupart d’entre eux semblent avoir intériorisé la culpabilité de ne pas avoir d’emploi. Ils ne sont pas certains de leur bon droit de faire appel d’une décision de sanction. Alors que cette commission est censée être une possibilité de recours pour les demandeurs d’emploi, elle se transforme en procès qu’ils ont peu de chances de gagner.
Propos recueillis par Camille Dorival
« Le recours au droit : nouvelle ressource pour l’action collective ? Défendre ses droits lorsqu’on est chômeur », par Elsa Décriaud, 2007, accessible sur www.ul.ie/%7Elcs/wp-content/uploads/decriaud-elsa.pdf
La lettre de l'insertion n° 145 - mars 2008
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