« Les modes informels de participation sont les plus développés »

Rencontre avec Elisabeth Maurel, chercheuse au Pacte-Cerat (IEP de Grenoble)

Qu’entend-on par « participation des salariés en insertion » ?

Le terme de « participation » désigne toutes les démarches qui permettent aux personnes de s’exprimer et de prendre part aux décisions qui les concernent. Dans les structures de l’IAE (SIAE), la participation peut s’inscrire dans plusieurs cadres de référence. Un cadre salarié, d’abord, autour de l’organisation et de la réglementation du travail. Il s’agit de mettre en œuvre le droit du personnel en insertion à une représentation collective (délégués du personnel notamment). Mais il peut également s’agir de créer un collectif de travail, à travers d’autres formes de participation : réunions régulières rassemblant les salariés permanents et en insertion, projets et repas collectifs, auto-organisation d’événements festifs et d’activités de loisirs…

La participation peut également être considérée comme un processus d’apprentissage et de qualification sociale : les SIAE qui négocient les modalités d’accompagnement et d’évaluation des salariés en insertion dans une logique de contrat avec la personne, notamment, s’inscrivent dans ce cadre. Troisièmement, la participation peut se référer au statut d’usager, davantage qu’à celui de salarié. Pour développer la participation et l’expression de la parole des salariés, certaines SIAE s’inspirent en eff et des outils proposés par la loi de 2002, qui défi nit le droit des usagers dans les établissements sociaux : élaboration avec les salariés de livrets d’accueil, utilisation du « conseil de la vie sociale » pour débattre des questions du travail (dans le cas de structures adossées à un établissement social).

Enfin, de nombreuses SIAE sont fondées sur des valeurs associatives qui peuvent leur inspirer des pratiques innovantes de participation. Il existe ainsi des initiatives pour rapprocher instances de décision et instances de production : invitation des salariés à l’assemblée générale, affi chage des comptes rendus des conseils d’administration, projets communs entre salariés et administrateurs, etc.

Les pratiques participatives sont-elles courantes dans les SIAE ?

Les formes légales de représentation des salariés en insertion sont difficiles à mettre en place et peu développées dans les SIAE, pour diverses raisons : trop petite taille de nombreuses structures pour ouvrir droit à des représentants (d’autant que les salariés en contrat aidé ne comptent pas dans les seuils de salariés) ; durée trop courte des contrats aidés, qui empêche les salariés en insertion d’être éligibles ; résistance de certains employeurs sur un droit qui leur paraît effacer symboliquement la frontière entre salariés permanents et salariés en insertion (considérés davantage comme des usagers) ; méconnaissance de leurs droits par les salariés, etc. Le droit de représentation reste donc largement formel.

Toutefois, beaucoup d’associations investissent d’autres lieux de participation, qui ne sont pas toujours prévus pour cela. De fait, les modes informels de participation, sont plus développés que les cadres formels : une démarche qualité mobilise davantage que des réunions hiérarchiques, un voyage auto-organisé avec les adhérents associatifs est plus investi que la présence aux assemblées générales, un cycle de formation collectif crée plus de synergie que les élections de délégués du personnel, etc. C’est finalement ce qui fait sens qui est privilégié. Pour autant, les fonctionnements formels ne sont pas à négliger : sans cela, le risque est de reproduire tous les pièges des relations interpersonnelles et de ne pas aboutir à la pérennisation des droits des salariés.

Propos recueillis par Camille Dorival

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